Paru au journal officiel, le décret tertiaire impose la réduction des consommations énergétiques de l’ensemble des bâtiments tertiaires, avec des objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050. Le décret BACS (building automation control) quant à lui exige une nouvelle obligation de moyen pour atteindre ces objectifs, via l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle au sein de ses bâtiments tertiaires.
Ainsi, cette réglementation peut permettre de réduire les consommations énergétiques et constitue donc un levier du plan d’action permettant l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif éco-énergie tertiaire.
Avant toutes choses, il est essentiel de bien connaître les équipements déjà en place en réalisant un diagnostic. Cette étape préalable vous permettra de vérifier leur état et leur fonctionnement.
Pour réaliser ce diagnostic, nous préconisons de vous faire accompagner par des experts en efficacité énergétique, ayant une bonne connaissance du terrain et des systèmes de GTB.
Celui-ci se charge en suite de définir une stratégie d’investissement pertinente, ainsi qu’un plan d’action pour répondre efficacement aux objectifs prévus par le décret BACS, tout en évitant les investissements et les travaux inutiles.
L’atteinte de ces objectifs est obligatoire pour propriétaires de bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires, marchandes ou non marchandes (centres commerciaux, gymnases…), équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW :
– Bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW
– Bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 290kW
– Bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW avec un calendrier ajusté pour les systèmes faisant l’objet d’un renouvellement.
Les bâtiments soumis au décret disposent de plusieurs solutions pour atteindre les objectifs.
Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est un système de GTB (Gestion Technique des Bâtiments). Ces derniers permettent de piloter à distance les différents équipements via un logiciel. Couplée à un système d’Energy Management, l’installation d’un système d’automatisation permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et répond à l’obligation de réduire le niveau de ses consommations.
Selon la loi, la GTB doit impérativement permettre :
– De suivre, l’enregistrement et l’analyse en continu, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment pour chaque zone fonctionnelle;
– D’évaluer de l’efficacité énergétique en fonction des valeurs de référence qui ont été établies ;
– Une gestion autonome et un arrêt manuel d’un ou de plusieurs systèmes.
En plus de quoi, les systèmes de GTB surveillent en permanence les équipements. En effet, les données peuvent déceler des équipements en dérive, un fonctionnement anormal, ou encore un problème de détérioration. Cela permet donc d’anticiper les pannes, de signaler de potentiels problèmes et vont permettre aux gestionnaires de bâtiments d’intervenir à distance pour assurer la régulation des équipements et effectuer des maintenances prédictives.
Les temps d’arrêt, les coûts énergétiques et les coûts de réparation sont donc minimisés et optimisés ce qui permet de rallonger la durée de vie des équipements. Le fonctionnement optimal des équipements est assuré grâce aux interventions qui seront moins fréquentes, plus rapides et efficaces, puisque le système GTB facilite la localisation du problème.
Le décret BACS (building automation control system) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation ?
La gestion énergétique des bâtiments représente un enjeu majeur pour les propriétaires et les gestionnaires, et joue un rôle clé dans la transition énergétique. Dans ce contexte, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été adopté le 20 juillet 2020 et vient compléter le dispositif éco énergie tertiaire en imposant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) avant le 1er janvier 2025.
L’intérêt des entreprises en matière de RSE et de transition énergétique est de plus en plus important.
Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » – est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.
En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.
