Pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, la commission européenne a lancé en début d’année 2022 la taxonomie verte. L’objectif prioritaire étant d’orienter les investissements des entreprises vers des activités plus vertueuses et de contribuer à la transition environnementale en catégorisant les activités en fonction de leur impact environnemental. À court terme, l’alignement avec cette taxonomie pourrait aussi servir de référence pour conditionner les aides du plan de relance européen.
Faisons le point sur son objectif et son impact.
La « taxonomie » ou « taxonomie européenne verte » est un règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2023, établissant un système de classification des activités économiques pour identifier les entreprises qui ont un impact favorable sur l’environnement.
La taxonomie est accompagnée d’autres textes sur la transmission par les entreprises d’informations notamment la CSRD (qui remplace la NFRD) et qui vise à renforcer et harmoniser les obligations de communiquer les informations sociales et environnementales des entreprises de l’Union européenne via la publication d’informations en matière de durabilité dans le reporting financier. Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de reporting financier a été étendue à 50 000 entreprises (contre 10 000 en 2022).
La taxonomie concerne plusieurs acteurs :
A noter : la taxonomie verte européenne est en constante évolution, d’autres entreprises pourraient être concernées en fonction des nouvelles réglementations et critères d’éligibilité introduits.
Toutes les activités dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2 par kWh entre dans la taxonomie verte (seuil redéfini tous les trois ans en fonction des évolutions technologiques et climatiques).
Une activité économique émettant davantage que le seuil peut tout de même être intégrée à la taxonomie si elle vient remplacer une autre activité au bilan carbone plus élevé. Deux types d’activités sont concernés :
Les activités transitoires, pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement bas carbone mais qui s’inscrivent néanmoins dans une trajectoire de décarbonation.
Les activités habilitantes ou favorisantes, qui ne sont pas compatibles avec la neutralité climatique mais qui sont nécessaires dans la transition écologique (Ex : secteurs qui fournissent les composants nécessaires à certaines énergies renouvelables).
Afin d’être considérée comme durable, une activité doit contribuer en partie à un ou plusieurs des six objectifs suivants :
Chaque objectif est défini avec des critères précis qui permettent de déterminer si une activité économique est « verte » ou non. Les activités qui répondent aux critères sont considérées comme compatibles avec la taxonomie verte européenne et bénéficient de mesures de soutien et d’investissements.
Une activité qui contribue à l’un des objectifs précédents ne doit pas porter préjudice aux autres de la liste c’est le principe du DNSH.
L’activité doit respecter les normes minimales en matière sociale et de gouvernance (Droits de l’Homme, convention de l’Organisation internationale du Travail…)
Les assujettis devront indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses qui correspond à des activités durables.
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La taxonomie verte européenne est un outil puissant pour encourager la durabilité et la transition vers une économie verte. En définissant des critères clairs pour classer les activités économiques selon leur impact sur l’environnement, elle facilite la prise de décision éclairée pour les investisseurs et les entreprises. Toutefois, on peut s’attendre à un développement supplémentaire de l’état actuel de la taxonomie dans les mois à venir.
Le commissionnement, appelé également commissioning, est un processus de qualité visant à garantir la conformité des performances d’un bâtiment durant toutes les étapes d’une opération immobilière (construction ou rénovation, exploitation puis maintenance).
Décret tertiaire, Energy management, Smart building – BACS
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé en 2006, est une mesure visant à encourager la réduction des dépenses énergétiques dans le bâtiment. Depuis cette date, l’Etat oblige les fournisseurs d’électricité à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs propres clients
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Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, la France a mis en place en 2009 la « loi Grenelle » appelée également « Grenelle 1 ». Cette loi trace de grands axes environnementaux dont les objectifs, ambitieux, sont de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le Contrat de Performance Énergétique fait partie des outils solutionnant l’atteinte des objectifs. Décryptage.
Que ce soit à l’échelle d’une région, d’un département ou d’une commune, une collectivité territoriale se doit de maîtriser ses consommations énergétiques, pour des raisons écologiques et financières. Pourtant, depuis de nombreuses années déjà, du fait de la diversité des typologies de bâtiments, du manque de moyens humains et financiers, les collectivités sont « en retard » ….
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