Le décret Tertaire ou Eco Energie Tertiaire exige depuis 2019 une amélioration énergétique progressive des bâtiments tertiaires. Dans ce contexte, l’audit énergétique est donc primordial afin d’élaborer une stratégie d’efficacité énergétique efficace et de répondre à l’ensemble des exigences réglementaires. Il permet aux maîtres d’ouvrage sur la base de données qualifiée d’établir un plan d’action pour améliorer la performance énergétique des bâtiments en France. C’est également une conjugaison d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux visant à réduire notre consommation d’énergie ainsi que nos émissions de CO2.
Depuis 2015, la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, est devenue obligatoire tous les 4 ans avec la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. L’objectif : inciter les professionnels du secteur tertiaire à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique sur leurs activités. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie et ainsi de prévoir les investissements préconisés pour réaliser jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.
L’audit énergétique réglementaire est plus précisément un diagnostic thermique qui consiste à analyser la performance énergétique d’un bâtiment, en se basant sur les caractéristiques techniques suivantes :
Témoignage client
« advizeo nous accompagne dans la réalisation d’audits énergétiques sur notre portefeuille immobilier de santé Praemia HEALTHCARE. La méthodologie choisie, de Simulation Thermique Dynamique (STD), nous permet de disposer d’une projection précise des économies d’énergie attendues et donc des travaux les plus pertinents ! Ce travail nous permet ensuite d’ouvrir un dialogue avec nos locataires pour travailler ensemble à rendre les bâtiments plus sobres, à répondre au Dispositif Eco Energie Tertiaire et à réduire notre empreinte carbone » Myriam HAOUAS, responsable efficacité énergétique chez Primonial REIM care
Depuis le 5 décembre 2015 l’audit énergétique est imposé à toutes les grandes entreprises de plus de 250 salariés, qui doivent être en capacité de justifier à tout moment :
Une entreprise dont la certification ISO 50001 n’est plus en cours de validité n’est plus en conformité. Elle doit donc réaliser un audit énergétique dans un délai de 6 mois comme pour les entreprises nouvellement obligées.
Les entreprises soumises à certaines conditions, telles qu’un effectif de plus de 250 employés ou un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros, ainsi qu’un bilan dépassant les 43 millions d’euros sur deux exercices consécutifs, sont assujetties par l’obligation d’un audit énergétique.
Toutefois, il convient de noter que les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation. Ces entreprises sont généralement celles qui ont opté pour la mise en place d’un système de gestion de l’énergie.
Il est possible de réaliser un audit énergétique des bâtiments tertiaires en interne, à condition que le personnel compétent détienne la qualification délivrée par les organismes accrédités par le COFRAC.
Les types de bâtiments assujettis sont les suivants :
Les audits énergétiques peuvent être réalisés aussi bien par des architectes et doivent comprendre des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.
Il est important de mettre en place de bonnes pratiques afin d’optimiser la consommation d’énergie de ses bâtiments et d’éviter de grosses pertes d’énergie. C’est d’ailleurs sur le chauffage qu’il faut axer ses efforts car il représente à lui seul 30% de la facture énergétique des bâtiments tertiaire selon l’ADEME.
En baissant la température de quelques degrés, en passant par exemple de 20 à 19 °C, vous pouvez réduire votre consommation de 7%.
Au-delà de l’économie réalisée grâce à des petits CAPEX ou travaux réalisés dans le cadre de l’audit énergétique, vous participerez aussi à l’effort collectif dans le cadre du plan de sobriété pour tendre vers la neutralité carbone.
La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans pour les grandes entreprises. Cette obligation concerne les structures dont :
– Le nombre de salariés est supérieur à 250 personnes,
– Le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions d’euros,
– Le bilan total est supérieur à 43 millions d’euros.
Par ailleurs, le décret tertiaire du 23 juillet 2019, en application de l’article 175 de la loi Élan, a pour ambition d’accélérer la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et de tendre vers un scénario d’avenir durable.
Ce décret — aussi appelé Éco Énergie Tertiaire — concerne les propriétaires et gestionnaires de bâtiments dont les locaux hébergent une activité tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, etc.) sur une surface d’exploitation égale ou supérieure à 1 000 m2. Pour se conformer à ce décret, les entreprises peuvent lancer plusieurs actions : amélioration de la performance énergétique, installation d’équipements plus performants ou encore sensibilisation pour modifier le comportement des occupants.
Dans la continuité du décret Éco Énergie Tertiaire, le nouveau décret BACS impose la mise en place d’un système GTB performant (qui permet l’automatisation et le pilotage des équipements énergétiques).
Le commissionnement, appelé également commissioning, est un processus de qualité visant à garantir la conformité des performances d’un bâtiment durant toutes les étapes d’une opération immobilière (construction ou rénovation, exploitation puis maintenance).
Décret tertiaire, Energy management, Smart building – BACS
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé en 2006, est une mesure visant à encourager la réduction des dépenses énergétiques dans le bâtiment. Depuis cette date, l’Etat oblige les fournisseurs d’électricité à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs propres clients
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Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, la France a mis en place en 2009 la « loi Grenelle » appelée également « Grenelle 1 ». Cette loi trace de grands axes environnementaux dont les objectifs, ambitieux, sont de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le Contrat de Performance Énergétique fait partie des outils solutionnant l’atteinte des objectifs. Décryptage.
Que ce soit à l’échelle d’une région, d’un département ou d’une commune, une collectivité territoriale se doit de maîtriser ses consommations énergétiques, pour des raisons écologiques et financières. Pourtant, depuis de nombreuses années déjà, du fait de la diversité des typologies de bâtiments, du manque de moyens humains et financiers, les collectivités sont « en retard » ….
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu actuel pour préserver l’environnement. Pour cela, il est nécessaire de réduire les consommations énergétiques en entreprise. Découvrez nos conseils pour réduire les consommations énergétiques en entreprise.
Le décret Tertaire ou Eco Energie Tertiaire éxige depuis 2019 une amélioration énergétique progressive des bâtiments tertiaires. Dans ce contexte, l’audit énergétique est donc primordiale afin d’élaborer une stratégie d’efficacité énergétique efficace et de répondre aux exigences réglementaires.
