FAQ | Quelles applications de la loi Élan pour les collectivités ?

Quelles sont les ambitions de la loi Élan ?

La loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a plusieurs objectifs forts, dont certains impactant directement le fonctionnement des collectivités :

• Construire plus, mieux et moins cher ; avec notamment une simplification des normes de construction et une facilitation de la transformation des bureaux vides en logements.
• Faire évoluer le logement social en réorganisant le secteur HLM et en encadrant les loyers.
• Améliorer le cadre de vie en rénovant les centres-villes dégradés et en mettant en place des opérations de revitalisation de territoire.
• Entreprendre la rénovation énergétique des bâtiments ayant une activité tertiaire

Zoom sur le décret tertiaire :

Un des décrets parus à la suite de la loi Élan, appelé « dispositif éco-énergie tertiaire » impose aux collectivités territoriales de réduire leur consommation énergétique finale dans l’ensemble de leurs bâtiments à usage tertiaire ayant une surface de plancher de 1 000m² ou plus.

Les objectifs à atteindre sont ambitieux, en effet, les collectivités doivent diminuer leurs consommations de 40% d’ici 2030, 50% en 2040 puis 60% en 2050 par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019.

Pour les collectivités, les bâtiments concernés sont :

• Les locaux des services administratifs
• Les locaux culturels et sportifs (piscines, gymnases…)
• Les bureaux et entrepôts
• Les établissements scolaires

Comment les collectivités peuvent atteindre ces objectifs ?

Voici une feuille de route pour débuter la réduction des consommations énergétiques :

• 1. Désigner au sein de la collectivité un porteur de projet, responsable énergie ou urbanisme qui deviendra l’expert et le référent auprès des élus.
• 2. Se faire accompagner par des experts de l’Energy Management et une plateforme de management de l’énergie pour collecter les données et ainsi mieux appréhender la consommation énergétique de son patrimoine.
• 3. Réaliser un audit ou un diagnostic énergétique du patrimoine immobilier pour identifier l’étendue des équipement techniques, analyser l’enveloppe des bâtiments et avoir une vision globale des gisements d’économies d’énergies.
• 4. Définir un plan d’actions pluriannuel en dressant notamment une liste des projets réalisables en prenant en compte l’investissement qu’ils représentent.
• 5. Entamer les actions d’améliorations de la performance énergétique (régulation, changement d’équipements, travaux d’isolation…).
• 6. Faire un suivi des économies d’énergies réalisées.

Toutes ces actions sont des moyens d’atteindre les objectifs. Aucune n’est obligatoire puisque le décret tertiaire n’est pas une obligation de moyen mais une obligation de résultat, donc toutes les actions de performance sont envisageables, même avec un budget limité.

En revanche, se conformer le plus rapidement possible aux mesures du décret permettra aux collectivités de réduire leurs coûts d’exploitation, de valoriser leur patrimoine et d’amortir leurs investissements à moyen terme.