Quels sont les bâtiments tertiaires soumis au décret BACS ?

Face aux enjeux climatiques, les réglementations se multiplient pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’inscrit dans cette dynamique en imposant l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) pour optimiser la consommation énergétique.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret BACS ?

Le décret BACS s’applique à tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Initialement publié en 2020, ce décret imposait uniquement l’équipement en GTB des bâtiments tertiaires avec des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) supérieures à 290 kW avant le 1er janvier 2025. Toutefois, avec la publication de l’arrêté du 7 avril 2023, l’obligation a été étendue à tous les bâtiments dont la puissance des équipements CVC excède 70 kW, avec une échéance fixée au 1er janvier 2027.

Synthèse des obligations :

• D’ici au 1er janvier 2025 : obligation pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC de plus de 290 kW.
• D’ici au 1er janvier 2027 : obligation étendue aux bâtiments avec des systèmes de plus de 70 kW.
• Exemption possible : si une étude démontre que le retour sur investissement est supérieur à 10 ans.

En pratique, cette réglementation impacte la plupart des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².

Comment mettre en conformité les bâtiments tertiaires avec le décret BACS ?

La mise en conformité avec le décret BACS dépend de la nature du bâtiment :

• Bâtiments neufs : Tout permis de construire déposé après le 21 juillet 2021 doit inclure l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment.
• Bâtiments existants : Les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant cette date doivent installer un système d’automatisation et de contrôle au plus tard le 1er janvier 2025 (pour les systèmes > 290 kW) ou 2027 (pour les systèmes > 70 kW).

Quelles sont les activités tertiaires concernées ?

Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires du secteur public et privé :

• Tertiaire marchand : commerces, transports, services financiers, hôtellerie-restauration, immobilier, communication, etc.
• Tertiaire non-marchand : administration publique, enseignement, santé, actions sociales, etc.

Contrairement au décret tertiaire, le décret BACS ne prévoit pas de plateforme de suivi comme OPERAT pour déclarer la conformité des bâtiments.

La gestion technique du bâtiment (GTB) et l’hypervision : des outils clés pour la mise en conformité

Qu’est-ce que la GTB ?

La gestion technique du bâtiment (GTB) est un système automatisé qui permet de surveiller, contrôler et optimiser les équipements techniques d’un bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.). Son objectif est de garantir une efficacité énergétique maximale tout en améliorant le confort des occupants.

Les fonctionnalités principales d’une GTB :

• Supervision en temps réel des équipements et de leur consommation énergétique.
• Automatisation des réglages pour adapter la consommation en fonction des besoins réels.
• Collecte et analyse des données énergétiques pour identifier des pistes d’amélioration.
• Alertes et diagnostics de performance pour anticiper les pannes et optimiser la maintenance.

Une GTB bien intégrée permet non seulement de respecter la réglementation du décret BACS, mais aussi de générer des économies d’énergie substantielles.

Qu’est-ce que l’hypervision et pourquoi est-elle complémentaire ?

L’hypervision est une solution avancée qui permet de gérer et superviser plusieurs sites ou bâtiments via une interface unique et centralisée. Elle regroupe les informations collectées par les GTB des différents sites et permet une analyse détaillée pour optimiser la gestion énergétique à grande échelle.

Les avantages de l’hypervision :

• Vision globale et centralisée : suivi de plusieurs bâtiments en temps réel.
• Comparaison et benchmark : identification des bâtiments les plus performants et des axes d’amélioration.
• Actions correctives automatisées : possibilité de paramétrer des réponses automatiques en cas de dérive énergétique.
• Prise de décision facilitée : rapports détaillés et tableaux de bord pour une gestion optimisée.

L’association d’une GTB performante et d’une solution d’hypervision permet aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de garantir leur conformité au décret BACS tout en maximisant les économies d’énergie et en améliorant la gestion de leurs infrastructures.

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