Comment se conformer au Décret Tertiaire en 2026 ?

Le décret tertiaire, issu de la loi Elan et publié en 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d’énergie : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Se conformer ne se résume pas à faire des travaux. Il faut d’abord mesurer, déclarer, puis agir. Voici la marche à suivre, étape par étape.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Les propriétaires et les locataires de bâtiments, ou de parties de bâtiments, à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Bureaux, commerces, établissements de santé, d’enseignement, hôtels et bâtiments publics sont concernés. Chaque site est déclaré par entité fonctionnelle assujettie (EFA).

Les 5 étapes pour se mettre en conformité

1. Recenser vos bâtiments et vos EFA

Listez les bâtiments soumis au décret, identifiez qui est responsable de la déclaration (propriétaire ou preneur) et formalisez-le, par exemple dans l’annexe énergétique du bail.

2. Fiabiliser vos données de consommation

Rassemblez les factures et les relevés de compteurs de chaque site. Le sous-comptage par usage (chauffage, climatisation, éclairage) facilite ensuite l’analyse et l’identification des gisements d’économie.

3. Déclarer sur OPERAT et choisir l’année de référence

Les consommations de l’année N se déclarent sur la plateforme OPERAT de l’ADEME avant le 30 septembre de l’année N+1. En 2026, la déclaration portait sur les consommations 2025. La prochaine échéance concernera donc les consommations 2026, à déclarer avant le 30 septembre 2027.

Votre année de référence doit se situer entre 2010 et 2019. Elle sert de base pour mesurer l’évolution de votre performance. À chaque déclaration validée, OPERAT génère une attestation annuelle, devenue obligatoire et opposable depuis le 1er juillet 2026. Depuis cette date, la déclaration peut aussi être confiée à un mandataire.

4. Choisir votre méthode de calcul

• Valeur relative : la réduction se calcule par rapport à votre année de référence, corrigée de la rigueur climatique.
• Valeur absolue : vous visez un seuil fixé par arrêté, selon l’activité et la catégorie du bâtiment.
• Modulation : si des contraintes techniques, architecturales ou économiques vous empêchent d’atteindre l’objectif, vous pouvez déposer un dossier de modulation. Notre kit pratique détaille la démarche.

5. Mettre en place votre plan d’action

Commencez par l’optimisation de l’existant, puis passez aux travaux. Les leviers sont détaillés ci-dessous.

Quel plan d’action pour réduire vos consommations ?

Quatre leviers permettent d’atteindre les objectifs, du moins coûteux au plus lourd :

• Sensibiliser les occupants aux écogestes.
• Optimiser les équipements existants : réglage des consignes, programmation horaire, suppression des dérives de fonctionnement.
• Piloter le bâtiment avec une GTB, qui répond aussi aux exigences du décret BACS.
• Engager la rénovation énergétique du bâti et des systèmes.

Quelles actions pour réduire les consommations énergétiques ?

La rénovation énergétique : par où commencer ?

La rénovation énergétique cible les principaux postes énergivores. L’ordre compte : on limite d’abord les besoins, puis on remplace les équipements.

1. L’isolation

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) traite le bâtiment depuis la façade. Si elle n’est pas envisageable, l’isolation par l’intérieur (ITI) constitue l’alternative. Une bonne isolation améliore le confort des occupants et réduit les coûts de chauffage et de climatisation.

2. La ventilation

Un bâtiment mieux isolé laisse moins entrer l’air extérieur : le renouvellement de l’air doit donc être repensé.

• VMC simple flux : l’air neuf entre dans le bâtiment, puis est évacué par les bouches d’extraction.
• VMC double flux : l’air entrant est filtré et préchauffé, ce qui limite la consommation énergétique.

3. Le chauffage et sa régulation

Des équipements de régulation permettent de mieux maîtriser la consommation :

• thermostats programmables ;
• robinets thermostatiques ;
• sonde extérieure de température ;
• équipements de chauffage connectés.

Un levier souvent oublié : le suivi en continu

Une déclaration annuelle arrive trop tard pour corriger une dérive. Un suivi mensuel, voire quotidien, avec une plateforme comme savee, permet de détecter les écarts à temps. Une démarche ISO 50001 ou un accompagnement par un Energy Manager structure ce suivi dans la durée. Découvrez aussi notre approche de l’energy management.