Comment le décret BACS impacte-t-il votre parc immobilier ?

Ces dernières années, le cadre réglementaire du marché tertiaire s’est durci. Le décret BACS (Building Automation Control System) a été mis en place pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Il vise à équiper les immeubles tertiaires neufs non résidentiels de dispositifs d’automatisation et de pilotage d’ici le 1er janvier 2025. Si vous êtes propriétaire d’un parc immobilier, vous êtes sans doute concerné par ce décret. Précisions sur les différentes modalités d’assujettissement.

Que prévoit le décret BACS pour mon parc immobilier ?

Le décret BACS est une réglementation qui vise à optimiser la gestion énergétique des bâtiments. Il encourage les propriétaires qui exploitent des systèmes de chauffage et de climatisation avec une puissance nominale supérieure à 70 kW, à réaliser des actions pour connecter l’ensemble de leurs bâtiments.
L’objectif ? Mieux maîtriser les consommations énergétiques, notamment en imposant la mise en place d’une GTB (Gestion technique du bâtiment).

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

En incitant les propriétaires à mettre en place un système GTB, ce décret permet d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de réduire leur impact environnemental. Il vise également à améliorer le confort des occupants et à diminuer les factures énergétiques annuelles.

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

En effet, la GTB va permettre de :

• Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation d’énergie des systèmes techniques des bâtiments, en temps réel ;
• Détecter les pertes d’efficacité énergétique ;
• Aider l’exploitant à identifier des actions d’efficacité énergétique permettant d’optimiser la gestion énergétique de son patrimoine.

À noter que le décret impose un certain niveau d’exigence concernant les fonctionnalités de la GTB mise en œuvre, avec notamment un système de classe.

GTB et GTC : un atout pour vos objectifs de performance énergétique

Suis-je concerné par le décret BACS ?

• Propriétaire et locataire

Le décret concerne à la fois les propriétaires et les éventuels locataires, selon la nature de l’installation. Il est nécessaire que le propriétaire du système partage avec chaque partie prenante les données du bâtiment qui la concernent.

• Bâtiments neufs et existants

Le décret BACS concerne :
Les bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé après le 21 juillet 2021 ;
Bâtiments existants dont le permis de construire a été déposé avant le 21 juillet 2021, devront s’équiper au plus tard le 1er janvier 2025.
Une exemption est possible si une étude prouve que l’installation d’une GTB n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.

• Activité tertiaire marchande et non marchande

Le décret concerne les bâtiments au sein desquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes (y compris les bâtiments scolaires) :
Tertiaire marchand, qui regroupe les activités de commerce, de transport, d’activités financières, de services aux entreprises, de services aux particuliers, d’hôtellerie-restauration, d’immobilier, de communication etc.
Tertiaire non-marchand, qui regroupe l’administration publique, l’enseignement, la santé, les actions sociales etc.

Comment le décret BACS peut-il valoriser mon patrimoine immobilier ?

Le décret BACS peut valoriser votre patrimoine immobilier de différentes manières :

• Optimisation de la durée de vie des équipements (maintenance prédictive)
• Amélioration du confort et de la sécurité des occupants de vos bâtiments
• Économies d’énergie
• Facilitation de la gestion centralisée et à distance

Les avantages et opportunités du décret BACS

Comment mettre son parc immobilier en conformité avec le décret BACS ?

Il est recommandé de faire appel à des experts du secteur pour obtenir des conseils et des recommandations adaptés à votre parc immobilier.

En effet cela peut se révéler très coûteux et long de réaliser des travaux pour connecter les différents équipements d’un bâtiment au système.

Grâce à des nouveaux systèmes de gestion technique du bâtiment connectés comme cockpit by advizeo, vous pouvez prendre des mesures adaptées pour réduire la consommation d’énergie et réaliser des économies sur les factures énergétiques. Vous vous mettrez en conformité avec les réglementations et cela facilitera l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.

Cockpit by advizeo vous permet de :

• Remonter les données de vos systèmes de GTB et de les contrôler à distance
• Réduire les interventions terrain par la supervision des équipements à distance
• Piloter les installations techniques en masses avec des fonctionnalités dédiées

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