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Face aux enjeux climatiques, les réglementations se multiplient pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’inscrit dans cette dynamique en imposant l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) pour optimiser la consommation énergétique.
Le décret BACS s’applique à tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Initialement publié en 2020, ce décret imposait uniquement l’équipement en GTB des bâtiments tertiaires avec des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) supérieures à 290 kW avant le 1er janvier 2025. Toutefois, avec la publication de l’arrêté du 7 avril 2023, l’obligation a été étendue à tous les bâtiments dont la puissance des équipements CVC excède 70 kW, avec une échéance fixée au 1er janvier 2027.
Synthèse des obligations :
En pratique, cette réglementation impacte la plupart des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
La mise en conformité avec le décret BACS dépend de la nature du bâtiment :
Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires du secteur public et privé :
Contrairement au décret tertiaire, le décret BACS ne prévoit pas de plateforme de suivi comme OPERAT pour déclarer la conformité des bâtiments.
La gestion technique du bâtiment (GTB) est un système automatisé qui permet de surveiller, contrôler et optimiser les équipements techniques d’un bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.). Son objectif est de garantir une efficacité énergétique maximale tout en améliorant le confort des occupants.
Les fonctionnalités principales d’une GTB :
Une GTB bien intégrée permet non seulement de respecter la réglementation du décret BACS, mais aussi de générer des économies d’énergie substantielles.
L’hypervision est une solution avancée qui permet de gérer et superviser plusieurs sites ou bâtiments via une interface unique et centralisée. Elle regroupe les informations collectées par les GTB des différents sites et permet une analyse détaillée pour optimiser la gestion énergétique à grande échelle.
Les avantages de l’hypervision :
L’association d’une GTB performante et d’une solution d’hypervision permet aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de garantir leur conformité au décret BACS tout en maximisant les économies d’énergie et en améliorant la gestion de leurs infrastructures.
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