Le blog advizeo

Décret Tertiaire : ce qui change pour les propriétaires & locataires

Propriétaires et locataires sont tous deux assujettis au Décret Tertiaire, mais ils n'ont pas les mêmes leviers. En 2026, trois évolutions modifient la donne. L'attestation OPERAT n'est plus facultative depuis le 1er juillet. Le dossier de modulation doit être déposé avant le 30 septembre 2027 pour l'échéance 2030. Et la mutualisation a été retirée sur OPERAT pour les locataires multisites, alors que les propriétaires peuvent toujours y recourir. Voici ce que cela change pour chacun, et comment s'organiser.

Tout savoir sur l'Energy management

L’Energy Management devient un pilier indispensable pour maîtriser les coûts et réduire l’impact environnemental des bâtiments et patrimoines. À travers les défis nouveaux (réglementation, hausse des prix de l’énergie), les missions clés de l’Energy Manager, et les outils comme les audits, les GTB, les systèmes de management de l’énergie et les capteurs IoT, cet article vous montre comment concevoir une stratégie d’énergie efficace, durable, et en conformité.

Pourquoi faut-il installer une GTB ?

Le Décret BACS impose d'installer une GTB (gestion technique du bâtiment) dans les bâtiments tertiaires équipés d'un chauffage ou d'une climatisation de plus de 70 kW. Ce système suit en continu les consommations d'énergie par zone, les analyse et permet d'ajuster les équipements en conséquence. Pour les bâtiments existants, l'échéance est passée au 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW, et au 1er janvier 2030 entre 70 et 290 kW.

Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces.

Tout savoir sur la certification ISO 50001

La certification ISO 50001 est un cadre international qui structure la mise en place d'un système de management de l'énergie (SMÉ) au sein des organisations. Désormais renforcée par la loi DDADUE, Elle permet de réduire durablement les consommations, les coûts et l'empreinte carbone, selon un cycle d'amélioration continue PDCA.
Reconnue par l'État comme modalité de conformité au Décret Tertiaire, la certification ISO 50001 simplifie les déclarations sur OPERAT et peut générer 5 à 20 % d'économies d'énergie en trois ans.

GTB : tout savoir sur la Gestion Technique du Bâtiment

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est un système informatisé qui centralise le pilotage automatique des équipements techniques d'un bâtiment tertiaire ou industriel : chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage, sécurité et plomberie. Elle réduit les consommations, améliore le confort des occupants et permet une maintenance préventive efficace. Ces systèmes sont imposés par le Décret BACS

Quels objectifs de consommation pour répondre au Décret Tertiaire ?

Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT

Comment réussir sa première déclaration OPERAT dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire ? Découvrez les étapes clés, la création de compte, la collecte des données bâtimentaires, le choix de l’année de référence et insiste sur l’importance d’une collecte rigoureuse pour bâtir une stratégie énergétique fiable et conforme au décret tertiaire.

Comment faire des économies d’énergie tertiaire ?

Réaliser des économies d'énergie tertiaire répond à une double logique : maîtriser ses charges face à la hausse des prix de l'énergie, et se conformer au dispositif Éco-Énergie Tertiaire issu de la loi ÉLAN. La démarche suit un enchaînement précis : diagnostic via un audit énergétique pour identifier les postes les plus énergivores, puis mise en œuvre d'actions classées par ordre croissant d'investissement, ajustement des usages sans coût, optimisation ou remplacement des équipements, travaux d'enveloppe pour les cas les plus lourds.
Ces investissements peuvent être partiellement financés par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Un accompagnement par un energy manager, associé à un suivi continu des consommations, permet de prioriser les bonnes actions et d'éviter que les économies réalisées ne s'érodent dans le temps.

Qu’est-ce qu’un économe de flux ?

L'économe de flux est un technicien spécialisé dans la gestion des flux énergétiques (énergie, eau, déchets), généralement formé via un BTS fluides-énergies-domotique ou un diplôme en génie énergétique. Sa mission : diagnostiquer les bâtiments, détecter les surconsommations et conseiller entreprises ou collectivités, avec un volet comptable (suivi des factures) et un rôle de sensibilisation. Il se distingue de l'Energy Manager, qui pilote une véritable démarche de gestion de projet, diagnostic, audit énergétique, plan d'action, suivi via un logiciel de monitoring et transfert de compétences aux équipes, et intervient notamment pour accompagner la conformité aux décrets Tertiaire et BACS sur les bâtiments de 1 000 m² et plus.

Système de Management de l’Énergie (SMÉ) : Quels avantages ?

Un Système de Management de l'Énergie (SMÉ), basé sur la norme volontaire ISO 50001, est une démarche structurée pour réduire durablement les consommations d'énergie d'une organisation. Il s'appuie sur la méthode PDCA (Plan-Do-Check-Act) et se déploie en trois étapes : audit énergétique, plan d'action priorisé, puis mise en œuvre (communication interne, accompagnement par un Energy Manager, travaux, suivi). Contrairement au Décret Tertiaire, l'ISO 50001 n'est pas une obligation légale mais un cadre volontaire qui renforce la maîtrise des coûts, la conformité réglementaire (Décret Tertiaire, CSRD) et l'engagement RSE. Il concerne toute organisation gérant un patrimoine bâti, du site unique au parc multisite.

Les bâtiments tertiaires et leurs obligations énergétiques