Comment choisir son année de référence pour le décret tertiaire ?

Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments assujettis au secteur tertiaire, des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergie. Le choix de l’année de référence constitue une étape clé pour définir ces objectifs et mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre. Mais comment choisir cette année de manière judicieuse et conforme à la réglementation ? Cet article vous guide à travers les critères essentiels et les méthodes pour bien choisir cette période de référence, tout en vous préparant à maximiser les bénéfices de ce dispositif.

Le contexte du Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Eco Energie Tertiaire, impose aux bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations énergie de manière progressive. Ce décret est un pilier de la transition énergétique en France et vise à encourager des actions concrètes pour diminuer l’impact environnemental des bâtiments tertiaires, qui représentent une part significative des consommations énergétiques nationales.

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments concernés doivent mettre en œuvre des actions visant à atteindre des objectifs de réduction qui sont définis par des arrêtés successifs. Ces objectifs peuvent être atteints soit en réalisant des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, soit en optimisant les usages et en réduisant les consommations liées à l’exploitation. Pour suivre la progression des efforts, le choix de l’année de référence est indispensable.

Pourquoi l’année de référence est-elle si importante ?

L’année de référence est la période sur laquelle se baser pour mesurer les progrès en matière de réduction des consommations énergie. Elle doit être choisie avec soin, car elle déterminera les objectifs à atteindre en fonction des économies à réaliser sur une base annuelle. Le calcul de cette réduction repose sur la comparaison entre les données de consommation de l’année de référence et les consommations enregistrées lors des campagnes de déclaration sur la plateforme OPERAT.

Il est donc crucial que l’année de référence soit représentative de la réalité du bâtiment. Un choix mal réfléchi pourrait entraîner des objectifs inadaptés et rendre difficile le respect des obligations imposées par la réglementation.

Comment définir votre année de référence ?

Comprendre le fonctionnement du bâtiment et son activité

Pour que l’année de référence soit valide, elle doit refléter le fonctionnement normal et représentatif du bâtiment concerné. Ainsi, l’activité réalisée dans le bâtiment au cours de cette période doit correspondre à une période stable, où les consommations énergie étaient « normales ». Il est déconseillé de choisir une année relatives aux événements inhabituels, tels que des interruptions d’activité ou des conditions climatiques exceptionnelles, ont perturbé la consommation énergétique.

Par exemple, si des travaux de rénovation énergétique ont eu lieu au cours des dernières années, il serait pertinent de choisir une année avant la réalisation de ces travaux. Cela permettra de mieux valoriser les efforts déjà réalisés et d’obtenir des objectifs plus réalistes à long terme.

L’importance des données disponibles

Pour déclarer vos consommations énergie sur la plateforme OPERAT, vous devez être en mesure de fournir des données complètes pour l’année de référence sélectionnée. Ces données doivent inclure toutes les consommations (électricité, gaz, fioul, etc.) du bâtiment, ainsi que des informations sur les conditions d’occupation et d’usage du bâtiment.

Il est donc essentiel de choisir une année pour laquelle vous disposez d’une base de données fiable. En cas d’absence de données précises, l’objectif pourrait être biaisé, ce qui rendrait difficile la définition d’une trajectoire pertinente pour atteindre les objectifs de réduction.

Tenir compte des travaux et des actions passées

Si des travaux de rénovation ou des actions d’efficacité énergétique ont été réalisés au cours des années précédentes, il est recommandé de choisir une année antérieure à ces actions pour maximiser les gains potentiels dans le cadre du dispositif. Cela permettra de mettre en lumière les efforts d’amélioration déjà entrepris et d’assurer un suivi optimal des économies d’énergie.

Dans le cas contraire, choisir une année après ces travaux pourrait rendre les objectifs de réduction moins ambitieux, limitant ainsi la marge de progression visible.

Déclarer ses consommations sur la plateforme OPERAT

La plateforme OPERAT est l’outil central du dispositif Eco Energie Tertiaire. C’est sur cette plateforme que vous devrez déclarer chaque année vos données de consommations énergie. La première déclaration inclura la sélection de votre année de référence, et c’est à partir de cette base que la trajectoire de réduction sera définie.

La plateforme permettra également de suivre l’atteinte progressive des objectifs, d’identifier les actions à mettre en place, et d’évaluer l’efficacité des mesures prises au fil du temps.

Quelles solutions pour atteindre vos objectifs ?

Une fois votre année de référence choisie et vos données enregistrées, la mise en oeuvre d’actions concrètes pour réduire vos consommations énergie est primordiale. C’est ici qu’advizeo intervient avec ses solutions sur mesure. Nous accompagnons les entreprises et gestionnaires de bâtiments dans leur stratégie de réduction des consommations énergie, grâce à une combinaison d’expertise technique et de suivi opérationnel via notre plateforme.

1. Diagnostic et planification stratégique

Avant toute action, il faut établir un état des lieux précis :

• Audit énergétique : identifier les gisements d’économies d’énergie sur les bâtiments, installations et usages.

• Analyse de la consommation historique : récupérer les données des 3 dernières années pour déterminer l’année de référence exigée par le décret.

• Définition d’une stratégie : prioriser les actions selon leur retour sur investissement (ROI), leur faisabilité technique et leur impact réglementaire.

Outil utile : un EMS (Energy Management System) pour centraliser les données et suivre la consommation.

2. Actions techniques sur le bâtiment

Les travaux sur l’enveloppe et les équipements permettent de réduire significativement la consommation :

• Optimisation du chauffage et de la climatisation :

  • Régulation fine via la GTB (Gestion Technique du Bâtiment)

  • Installation de thermostats programmables

  • Maintenance préventive des équipements

• Isolation thermique : toitures, murs, planchers, vitrages performants.

• Modernisation de l’éclairage :

  • Passage à la LED

  • Détecteurs de présence et variation automatique

• Équipements performants :

  • Remplacement des chaudières ou groupes froids par des solutions hautes efficacité

  • Utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermie, etc.)

3. Pilotage énergétique et suivi en continu

Le décret tertiaire impose un reporting annuel sur la plateforme OPERAT.
Pour y parvenir, il est nécessaire de :

• Mettre en place un système de mesure et de suivi via des sous-compteurs.

• Centraliser les données de consommation dans une plateforme unique.

• Analyser et comparer les performances par site et par usage.

• Automatiser la génération des rapports pour éviter les erreurs et les pertes de temps.

4. Implication des occupants et sensibilisation

Les comportements des usagers ont un impact direct sur la consommation :

• Campagnes de sensibilisation aux écogestes (affiches, vidéos, ateliers).

• Implication des équipes dans la réduction des consommations via des challenges internes.

• Communication régulière sur les résultats et les objectifs atteints.

5. Financement et optimisation des coûts

Certaines actions peuvent bénéficier de financements ou de subventions :

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour réduire le coût des travaux.

• Programmes d’aide régionaux, ADEME, ou fonds européens.

• Contrats de performance énergétique (CPE) avec des engagements de résultats.

Un choix important pour un bâtiment responsable

Le choix de l’année de référence est une étape stratégique qui ne doit pas être prise à la légère. Il déterminera la trajectoire de votre bâtiment vers une meilleure performance énergétique et le respect des obligations du Décret Tertiaire. Pour vous assurer de choisir la meilleure année, bénéficier d’un accompagnement et optimiser vos consommations énergie, faites appel aux experts d’advizeo. Nous mettons à votre disposition des outils et des solutions qui s’adaptent à vos besoins pour garantir la réussite de vos projets de transition énergétique.