Secteur Retail : La conformité énergétique réglementaire

Un cadre réglementaire en mutation pour un secteur exposé

Le secteur du retail est aujourd’hui confronté à une double pression réglementaire et environnementale. L’entrée en vigueur de nouvelles obligations européennes et françaises en matière d’efficacité énergétique impose aux distributeurs une transformation rapide et structurée de leur parc immobilier. Trois textes phares structurent cette dynamique : le Décret Tertiaire, la directive européenne DDADUE, et la réglementation décret BACS (Building Automation & Control Systems). Chacun impose des contraintes spécifiques, souvent complexes, mais convergentes vers un objectif commun : la réduction drastique des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

La conformité à ces textes ne relève plus du simple respect administratif. Elle exige une expertise technique, une capacité à piloter les consommations en temps réel et une stratégie de rénovation énergétique cohérente à l’échelle du parc. Pour les acteurs du commerce, qui gèrent des milliers de mètres carrés de surfaces commerciales, cela représente un enjeu économique, technique et d’image considérable.

Ne pas anticiper ces obligations expose à des sanctions financières mais aussi à une perte de compétitivité dans un contexte de transition énergétique accélérée. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre ces textes et leurs impacts concrets.

Le Décret Tertiaire : un pilier de la stratégie bas carbone française

Instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Décret Tertiaire », ce texte impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (surface utile cumulée) une réduction progressive de leur consommation énergétique :

• -40 % en 2030,
• -50 % en 2040,
• -60 % en 2050,
  par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019.

La déclaration annuelle des consommations via la plateforme OPERAT est obligatoire. En cas de non-respect des objectifs, les contrevenants s’exposent à une sanction financière.

Pour les enseignes de distribution, souvent propriétaires ou gestionnaires de nombreux magasins et entrepôts, la collecte, la fiabilisation des données, et le suivi dans le temps sont critiques. La granularité exigée (au site) rend nécessaire la mise en place d’outils de pilotage centralisés.

Le décret favorise aussi les travaux de rénovation énergétique et l’intégration d’équipements de pilotage intelligents. Les enseignes les plus avancées capitalisent sur cette obligation pour valoriser leur patrimoine immobilier et renforcer leur stratégie RSE.

Dernières évolutions réglementaires : valeurs absolues en consultation

Depuis mai 2025, une nouvelle consultation publique est en cours pour compléter les valeurs absolues manquantes dans certaines catégories d’activités du tertiaire.

Cette révision vise à intégrer des objectifs spécifiques pour les commerces, cinémas, services funéraires, banques et certaines sous-catégories de bureaux et administrations, y compris en outre-mer. L’objectif est de combler les vides réglementaires et d’uniformiser les exigences sur l’ensemble du parc tertiaire.

Les nouvelles valeurs sont définies selon une méthodologie structurée en deux volets :

• CVC (chauffage, ventilation, climatisation) : modulée par zone climatique (13 au total) et altitude.
• USE (usage spécifique d’énergie) : ajustée selon l’intensité d’usage de chaque site.

Ces seuils de consommation sont construits à partir de bases de données et d’échanges avec les professionnels du secteur, afin de rester réalistes tout en engageant une dynamique de sobriété énergétique.

Cette actualisation réglementaire confirme que le Décret Tertiaire est un dispositif évolutif, en phase avec les réalités opérationnelles du terrain, mais aussi de plus en plus exigeant. Pour les acteurs du retail, cela renforce la nécessité d’un accompagnement expert pour suivre les évolutions et sécuriser leur conformité.

Décret BACS : vers une automatisation intelligente des bâtiments

Entrée en vigueur en France via l’arrêté du 24 juillet 2020, la réglementation BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans tous les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés, équipés de systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dont la puissance nominale dépasse 290 kW. Les échéances sont fixées au 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.

Les systèmes BACS doivent permettre de :

• Piloter automatiquement les équipements,
• Suivre les consommations,
• Détecter les dérives de performance,
• Interagir avec les autres systèmes du bâtiment.

Le secteur du retail, avec ses volumes d’air climatisés et ses équipements énergivores, est particulièrement concerné. L’automatisation des installations est une étape-clé pour réduire les consommations sans compromettre le confort des clients ni les conditions de conservation des produits.

Ne pas intégrer cette automatisation dans les projets de rénovation revient à perdre une opportunité majeure de performance énergétique et de conformité. La mise en conformité BACS nécessite une connaissance fine des architectures techniques et des solutions compatibles avec les installations existantes.

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Loi DDADUE (2025) : un changement de paradigme basé sur la consommation énergétique

Avec la loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025, la France transpose l’article 11 de la directive UE 2023/1791, apportant une réforme majeure du périmètre des obligations en matière d’audit énergétique et de système de management de l’énergie (SME).

Ce ne sont plus les seuls critères économiques ou de taille d’entreprise qui définissent l’assujettissement, mais désormais les niveaux de consommation énergétique finale, exprimés en GWh.

Deux seuils sont fixés :

• > 2,75 GWh/an (soit 10 TJ) de consommation moyenne d’énergie finale : obligation de réaliser un audit énergétique (norme EN 16247) tous les 4 ans, au plus tard d’ici le 11 octobre 2026, sauf si l’entreprise est certifiée ISO 50001.
• > 23,6 GWh/an (soit 85 TJ) : obligation de mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) d’ici le 11 octobre 2027.

Ce nouveau dispositif remplace le précédent critère fondé sur les 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan. Les entreprises concernées jusqu’ici sur base de leur taille mais consommant peu pourraient en être exonérées, tandis que des structures plus petites mais énergivores entrent désormais dans le champ.

Concrètement, 1 hypermarché de 5 000 m² suffit à franchir le seuil de 2,75 GWh/an. Et pour le seuil supérieur, 10 hypers de cette taille suffisent à rendre obligatoire un SME, ce qui concerne directement les enseignes intégrées ou multi-sites du retail.

Ce glissement vers une approche énergétique impose une connaissance fine des consommations à l’échelle du SIREN et une capacité à auditer et piloter la performance énergétique avec méthode.

La loi DDADUE incarne une accélération de la convergence entre stratégie énergétique et gouvernance d’entreprise. Elle encourage les enseignes à aller au-delà du simple respect des seuils, pour engager une démarche volontaire de progrès continu

Des exigences complexes qui nécessitent expertise et pilotage

Le cumul des obligations DDADUE, Décret BACS et Décret Tertiaire génère une complexité réglementaire sans précédent pour les acteurs du retail. Ces textes s’articulent mais ne se recoupent pas toujours. Ils imposent des démarches administratives distinctes, des outils de suivi adaptés, des expertises techniques transverses.

Exemples de problématiques fréquentes :

• Comment fiabiliser les données transmises à OPERAT ?
• Quel périmètre technique est concerné par la réglementation BACS ?
• Comment éviter les doublons entre audits énergétiques et plans d’action du Décret Tertiaire ?

Seule une approche centralisée, coordonnée et pluridisciplinaire permet de répondre à ces enjeux. De nombreuses enseignes sous-estiment encore le temps nécessaire à la mise en conformité, ou retardent les investissements structurants.

Il ne s’agit pas seulement de répondre à une obligation : la conformité devient un levier d’optimisation énergétique et de valorisation du patrimoine. Les entreprises qui s’y engagent tôt bénéficient d’un avantage concurrentiel, de meilleures conditions d’exploitation et d’une image renforcée.

advizeo : un partenaire expert pour sécuriser la mise en conformité de vos enseignes

Face à ces exigences multiples, faire appel à un prestataire qualifié devient essentiel. advizeo, expert reconnu en Energy Management, accompagne les acteurs du retail dans leur mise en conformité réglementaire et leur stratégie de performance énergétique.

Son système de management de l’énergie « savee », permet de centraliser les données de consommation, de les croiser avec les obligations réglementaires et de générer des rapports adaptés à chaque échéance. Elle facilite la déclaration sur OPERAT, le pilotage des objectifs du Décret Tertiaire et l’identification des dérives.

Les équipes d’Energy Managers d’advizeo apportent également un appui sur le terrain, que ce soit pour la mise en place de systèmes BACS, la préparation d’un audit énergétique réglementaire ou la coordination d’un plan de performance global.

Grâce à son expertise sectorielle et son expérience du retail, advizeo adapte ses recommandations aux contraintes métiers (zones froides, ouverture prolongée, ERP) et aux objectifs stratégiques de ses clients. C’est un partenaire engagé pour transformer une contrainte réglementaire en levier de performance durable.

La conformité, un virage stratégique pour le retail

La conformité réglementaire n’est plus une simple ligne à cocher dans un tableau de suivi RSE. Elle structure désormais les politiques immobilières, énergétiques et opérationnelles des enseignes de distribution.

Le non-respect des textes DDADUE, BACS ou Décret Tertiaire expose à des sanctions, mais surtout à une perte d’agilité dans un marché en mutation. Les enseignes capables de transformer cette contrainte en opportunité gagnent en performance, en image et en valeur patrimoniale.

Dans ce contexte, l’expertise technique, réglementaire et opérationnelle d’un partenaire comme advizeo est un atout déterminant. Loin d’être une simple mise en conformité, il s’agit de poser les fondations d’une gestion énergétique proactive, structurée et durable.

Anticiper, structurer, piloter : trois mots-clés pour une conformité réussie et un retail plus responsable.