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Loi DDADUE : Des obligations énergétiques renforcées

Découvrez à travers cet article, les nouvelles obligations exigées par la loi DDADUE pour les acteurs tertiaires et collectivités, en termes de performance énergétique. advizeo vous donne les clés pour y répondre et vous mettre en conformité avec cette nouvelle directive.

Décret tertiaire

Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces.

L'obligation principale est une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Pour atteindre les objectifs, quatre leviers sont actionnables : sobriété des usages, optimisation des équipements, installation d'équipements plus performants et travaux de rénovation de l'enveloppe. En cas de non-conformité, les sanctions vont du "name & shame" à une amende jusqu'à 7 500 € pour une personne morale.

Décret tertiaire

Loi Elan : quels sont les objectifs de réduction énergétique ?

L'article 175 de la loi ELAN (2018) impose aux bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence. Propriétaires et locataires concernés doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT, avant le 30 septembre. En cas de non-respect, ils s'exposent à une mise en demeure, à une publication de leur nom (« name and shame ») et à une amende pouvant atteindre 7 500 € par bâtiment pour une personne morale.

Décret tertiaire

Plateforme de gestion énergétique : la clé pour des économies

Une plateforme de gestion énergétique permet de centraliser et d’analyser les données de consommation d’un ou plusieurs bâtiments. Grâce à des tableaux de bord, des indicateurs de performance et des alertes, elle aide les entreprises à détecter les dérives, à réduire leurs dépenses énergétiques et à piloter efficacement la performance de leur patrimoine.

Décret tertiaire

Tout savoir sur les contrats d’exploitation et de maintenance

Les contrats P1, P2, P3, P4 encadrent l'exploitation et la maintenance des installations énergétiques (chauffage, climatisation, ECS) en copropriété, dans le tertiaire et l'industrie. Signés entre le propriétaire ou gestionnaire et un exploitant, ils se combinent selon 5 types de marchés (PF, MF, MT, MC, CP) qui diffèrent surtout par la prise en charge de la fourniture d'énergie (P1). Bien choisis, ils facilitent l'atteinte des objectifs du Décret Tertiaire : -40 % de consommation d'ici 2030, sous peine de sanctions pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.

Energy Management

Collectivités : les enjeux de la gestion de l’énergie

Comment une collectivité territoriale peut-elle maîtriser ses consommations énergétiques ? Logiciel de suivi, audit, rénovation des équipements, contrats de performance : découvrez les leviers essentiels pour piloter l'énergie de son patrimoine public et réduire durablement ses coûts.

Energy Management

Pourquoi se faire accompagner par un Energy Manager ?

Se faire accompagner par un Energy Manager permet de réduire durablement ses coûts énergétiques (10 à 20 % d'économies dès la première année), tout en sécurisant sa conformité réglementaire (Décret Tertiaire, ISO 50001, CSRD, Taxonomie européenne). En s'appuyant sur un audit énergétique complet, cet expert centralise vos données, identifie les gisements d'économies et pilote un plan d'action mesurable, particulièrement utile pour les entreprises multisites, sans compétences internes dédiées ou avec des objectifs de décarbonation ambitieux.

Energy Management

Quels sont les avantages de l'ISO 50001 pour une entreprise ?

La certification ISO 50001 permet aux entreprises de réduire durablement leurs consommations et coûts énergétiques, tout en répondant aux exigences réglementaires croissantes. Fondée sur un principe d'amélioration continue, cette norme internationale guide les organisations à travers un plan d'action structuré : diagnostic des consommations, mise en œuvre de mesures correctives et suivi des performances dans le temps. Au-delà des économies, elle renforce la conformité réglementaire, valorise l'image de marque et s'inscrit dans une démarche RSE crédible.

Energy Management

Optimisation énergétique en industrie : enjeux et solutions

L’optimisation énergétique en industrie permet de réduire les consommations tout en améliorant la performance des installations. En identifiant les sources de gaspillage et en s’appuyant sur des solutions de pilotage et d’analyse, elle constitue un levier stratégique pour diminuer les coûts, renforcer la compétitivité et s’inscrire dans une démarche durable.

Décret tertiaire

Quelles applications de la loi Élan pour les collectivités ?

La loi Élan, promulguée en novembre 2018, impose aux collectivités territoriales de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus (locaux administratifs, culturels, sportifs, scolaires) via le Décret Tertiaire : -40 % d'ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités peuvent désigner un référent énergie, réaliser un audit de leur patrimoine, définir un plan d'actions pluriannuel et suivre leurs économies dans la durée, sans obligation de moyens, seulement de résultat.

Energy Management

Pourquoi optimiser la consommation d'énergie de son entreprise ?

Le coût de l'énergie s'étant durablement repositionné à la hausse et la réglementation se durcissant (Décret Tertiaire, Décret BACS), optimiser sa consommation n'est plus une option mais un sujet de pilotage à part entière pour les entreprises. La bonne nouvelle, c'est que les premiers gains ne nécessitent aucun investissement lourd : le seul pilotage des usages permet déjà d'économiser 5 à 15 % sur la facture, et ce chiffre grimpe à 20-35 % dès qu'une GTB vient piloter activement les équipements CVC.
Les travaux de rénovation plus structurants viennent ensuite, avec un impact plus fort mais un retour sur investissement plus long. Reste que tout part du même point de départ : sans audit ou état des lieux fiable des consommations, impossible de savoir quel levier actionner en premier.

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Taxonomie verte européenne : tout comprendre en 2026

La taxonomie verte européenne est le système de classification qui détermine si une activité économique peut être qualifiée de « durable sur le plan environnemental ». Entrée en application progressive depuis 2022, elle couvre aujourd'hui plus de 90 activités économiques représentant la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Son objectif : réorienter les flux financiers vers la transition écologique et limiter l'écoblanchiment.

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