Etape 1 : dans un premier temps, nous vous conseillons de vous familiariser avec la réglementation en étudiant dans le détail les différentes obligations qu’elle comporte. Cette étape vous permettra de prendre en compte tous les éléments et de lever les éventuelles questions qui pourraient rester en suspens. Le décret BACS a pour objectif d’assurer la régulation et le pilotage des différents systèmes consommateurs d’énergie dans les bâtiments (chauffage, ventilation, climatisation…).
Etape 2 : faites-vous accompagner par des experts. Idéalement, pour répondre au décret BACS, appuyez-vous sur des professionnels de l’efficacité énergétique des bâtiments qui pourront à la fois vous conseiller sur la mise en conformité pour répondre à la réglementation, mais également sur les systèmes les plus performants pour réaliser des économies d’énergie. Ces experts pourront ainsi travailler à la fois sur l’atteinte des objectifs du décret Tertiaire tout en incluant la réponse au décret BACS.
Etape 3 : étudiez votre parc immobilier et les systèmes déjà installés dans vos bâtiments. En réalisant un inventaire de vos équipements, GTB existantes et systèmes en place, vous pourrez déterminer s’ils sont déjà conformes aux exigences du décret BACS. Vous identifierez ainsi les non-conformités et pourrez définir un plan d’action adapté à votre patrimoine.
Etape 4 : définissez un plan d’action de mise en conformité au décret BACS sur la base des diagnostics effectués sur le terrain. Cela peut inclure l’installation de nouveaux systèmes, l’ajout d’automates sur des systèmes existants ou encore le remplacement d’équipements obsolètes. En améliorant vos installations existantes, vous pourrez mettre en conformité les bâtiments concernés en limitant l’investissement.
Etape 5 : mettez en œuvre les actions identifiées sur le terrain à l’échelle de votre patrimoine pour vous conformer au décret BACS. Ces actions peuvent impliquer des installations rapides ou des travaux plus conséquents, des mises à niveau de matériel ou de logiciel ou encore des ajustements dans la configuration de vos systèmes techniques.
Etape 6 : en dernière étape, nous vous conseillons d’effectuer des tests et des vérifications afin de vous assurer que vos systèmes fonctionnent bien et qu’ils sont conformes aux exigences du décret BACS. Pensez à vérifier la précision des données remontées, les aspects liés à la sécurité des systèmes et Vérifiez la précision des mesures, l’intégrité des données, leur sécurité ainsi que celle des systèmes de communication, etc.
Etape 7 : assurez-vous de maintenir vos systèmes régulièrement afin de rester en conformité. Demandez à vos équipes de maintenant de vérifier régulièrement les installations et prenez les mesures correctives nécessaires en cas de problème.
En tant que propriétaire, l’usage de la GTB et la réalisation de ces différentes étapes vous permettra à la fois de respecter la réglementation mais également de réduire vos consommations. Ainsi vous vous engagerez pleinement dans la transition énergétique en optimisant la performance énergétique de votre patrimoine.
Vous voulez vous faire accompagner par des experts de l’efficacité énergétique des bâtiments pour vous conformer au décret BACS ?
Le décret BACS (building automation control system) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation ?
La gestion énergétique des bâtiments représente un enjeu majeur pour les propriétaires et les gestionnaires, et joue un rôle clé dans la transition énergétique. Dans ce contexte, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été adopté le 20 juillet 2020 et vient compléter le dispositif éco énergie tertiaire en imposant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) avant le 1er janvier 2025.
L’intérêt des entreprises en matière de RSE et de transition énergétique est de plus en plus important.
En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.
