FAQ | BACS : Pour quels bâtiments ?

Sont concernés par ce décret les propriétaires ou locataires de bâtiment ayant des équipements de chauffage et climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation) dont la puissance nominale est supérieure à 290kW. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité.

A noter que de nouvelles évolutions ont été appliquées récemment : tous les bâtiments dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 70kW doivent se conformer avant le 1er janvier 2027. 

Le décret s’applique aux constructions neuves ou existantes tels que des bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d’activité, ou tout bâtiment tertiaire présent au sein d’une activité industrielle.

Le décret BACS présente quelques subtilités notamment dans la définition des acteurs concernés. Les plus petites structures ou encore locataires d’un bâtiment, que nous imaginions facilement exemptés, sont des acteurs pouvant tout aussi bien être soumis au décret que les entreprises disposant d’une grande surface de plancher ou les maîtres d’ouvrage

• Les propriétaires ou locataires de logements (habitations, maisons…)
• Les propriétaires qui pourront démontrer à travers une étude que l’installation d’une GTB à un retour sur investissement supérieur à 10 ans.

Grâce à l’utilisation d’une gestion technique du bâtiment les entreprises pourront :

• Optimiser la durée de vie des équipements : en identifiant les équipements en dérive et en anticipant les pannes.
• Réaliser des économies d’énergie : la GTB va permettre d’identifier les gisements d’économies d’énergie (électricité, chauffage…) et permettra d’optimiser les réglages des équipements.
• Améliorer le confort : en facilitant le pilotage des équipements, une meilleure gestion de la température, l’éclairage et la qualité d’air des locaux sera possible.

Toutes ses actions permettront d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et également de diminuer les coûts de production.

Pour financer votre GTB vous pouvez bénéficier d’une prime CEE.

Il y a toute de même des points spécifiques à respecter pour y bénéficier. En effet, le projet souhaité doit comporter la « mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires », relatif à la fiche CEE BAT-TH-116. Le système GTB doit garantir également les fonctions de régulation de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1.

Attention : si votre bâtiment est raccordé à un système existant, cela ne suffira pas à être éligible à une prime Certificats d’Économies d’Énergie. 

A noter : En parallèle, les propriétaires peuvent engager des travaux de rénovation énergétique et bénéficier de nombreuses aides : de l’Ademe  (Agence de la transition écologique), aides régionales…