Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, la France a mis en place en 2009 la « loi Grenelle » appelée également « Grenelle 1 » ou « Grenelle de l’environnement ». Cette loi trace de grands axes environnementaux dont les objectifs, ambitieux, sont de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
Parmi les 6 grands secteurs impactés par cette réglementation (transports, énergie, santé, agriculture…) le secteur du bâtiment et de l’habitat y figure. Responsable de 45% des émissions de gaz à effet de serre il représente en effet un véritable levier d’action. Le secteur doit ainsi, et ce depuis 2009 : généraliser les normes de basse consommation dans les logements neufs et tout bâtiment public, mettre en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique des logements et des bâtiments existants.
Le Contrat de Performance Énergétique fait partie des mesures incitatives. Décryptage.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un contrat entre deux parties : le maître d’ouvrage et l’opérateur titulaire du marché spécialisé dans les services énergétiques. Il a pour but d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments et répond donc directement aux ambitions de la loi Grenelle.
Son objectif est de garantir un certain niveau de performance énergétique selon les investissements réalisés en amont. Ces investissements (travaux, fournitures, services …) peuvent être portés par le maître d’ouvrage ou pas un tiers.
Exemple de terme d’un contrat : l’opérateur garantit 25% de réduction des consommations d’énergies en deux ans après la réalisation de travaux sur la chaufferie, par rapport à une consommation de référence. Sur la base de cette situation de référence des mesures sont effectuées régulièrement et garantissent ainsi au maître d’ouvrage l’amélioration de la performance énergétique de son bâtiment.
Les ambitions nationales, réaffirmées récemment par le plan de sobriété énergétique et depuis 2019 par le décret tertiaire imposent différents objectifs aux propriétaires de bâtiments : -10% de consommations énergétiques d’ici 2024, -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 puis -60% d’ici 2050. Cela implique de définir une stratégie patrimoniale et un plan d’action précis engageant des travaux d’efficacité énergétique.
Dans ce contexte le CPE devient un outil pour les maîtres d’ouvrage qui, en l’utilisant :
Différence entre les CPE et CEE :
Le CPE est un contrat passé entre une entreprise et un fournisseur visant à établir un plan d’action de réduction des consommations énergétiques.
Les Certificats d’Économies d’Énergies, appelés également CEE, sont un dispositif de l’État qui impose aux fournisseurs d’énergies (distributeur de carburant, fournisseur d’électricité, gaz …) de promouvoir des produits ou des services permettant la réduction de consommations d’énergie. Ainsi les entreprises (appelées obligées) doivent réaliser des « quotas d’économies », quotas qui sont attribués selon le volume de ventes de l’entreprise. Les certificats sont ensuite délivrés par le ministère chargé de l’énergie.
1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie économie.
Le CPE peut porter sur un bâtiment ou sur un parc de bâtiments, il inclut également des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur du bâti.
Il existe 3 grandes familles de CPE :
Le CPE est un instrument efficace qui s’adapte au patrimoine, aux usages des bâtiments et aux besoins du maître d’ouvrage. Il permet des résultats, puisque la performance est garantie. Enfin la conception même du contrat est profitable pour les maîtres d’ouvrage puisque l’ensemble des travaux sont effectués en début de contrat, le reste du contrat permet de mesurer les économies générées. En effet, si les prestataires ont 3 ans pour réaliser 20% d’économies d’énergie, ils ont tout intérêt à réaliser les travaux d’amélioration énergétique rapidement.
Si le CPE s’adapte à l’ensemble d’un parc immobilier, il reste quelques points de vigilance à garder en tête :
Afin de construire sereinement sa stratégie patrimoniale, il est conseillé de faire appel à une tierce entité, à l’instar d’advizeo qui se positionnera comme expert énergétique et garant du gain énergétique défini.
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Que ce soit à l’échelle d’une région, d’un département ou d’une commune, une collectivité territoriale se doit de maîtriser ses consommations énergétiques, pour des raisons écologiques et financières. Pourtant, depuis de nombreuses années déjà, du fait de la diversité des typologies de bâtiments, du manque de moyens humains et financiers, les collectivités sont « en retard » ….
Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, la France a mis en place en 2009 la « loi Grenelle » appelée également « Grenelle 1 ». Cette loi trace de grands axes environnementaux dont les objectifs, ambitieux, sont de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le Contrat de Performance Énergétique fait partie des outils solutionnant l’atteinte des objectifs. Décryptage.
Le management de l’énergie (souvent appelé Energy Management) est une pratique désormais incontournable pour les entreprises et collectivités.
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