FAQ | BACS : Que dit la réglementation ?

Les enjeux de ce décret sont multiples, et représentent un moyen supplémentaire pour les entreprises  et les collectivités d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret tertiaire (dispositif éco énergie tertiaire).

La mise en place d’un système de GTB permettra de :

• Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique remontées des équipements CVC
• Ajuster en temps réel la consommation d’un systèmes techniques en fonction des besoins
• Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles pertes d’efficacité énergétique sur les équipements techniques du bâtiment

Le décret BACS peut concerner aussi bien les propriétaires, que les locataires, selon la propriété de l’installation, dans la mesure où ils exercent des activités tertiaires marchandes ou non marchande et qu’ils disposent d’équipement CVC avec une puissance nominale supérieure à 70kW.

L’obligation s’applique donc plus précisément aux :

• Bâtiments neufs si le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 ;
• Bâtiments existants si le permis de construire a été déposé avant le 21 juillet 2021, qui devront s’équiper au plus tard le 1er janvier 2025.

Une exemption est possible si le propriétaire est dans la capacité de justifier que la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment n’est pas faisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans après déduction des aides financières proposées.

Les assujettis doivent s’équiper d’un système de gestion technique du bâtiment avant :

• Le 1er janvier 2025 pour des systèmes CVC dont la puissance nominale est supérieure à 290kW
• Le 1er janvier 2027 pour des systèmes CVC dont la puissance nominale est supérieure à 70kW

Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection implique en complément une surveillance de l’étalonnage et du fonctionnement du système pour garantir les économies d’énergie attendues.

Elle comprendrait plus précisément :

• Un examen de l’analyse fonctionnelle du système s’il s’agit d’une première inspection
• Une vérification du bon fonctionnement du système ;
• Une évaluation du respect des exigences mentionnées à l’article R. 175-3 et, sauf si le système inspecté, les systèmes techniques reliés et les besoins du bâtiment n’ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du paramétrage du système par rapport à l’usage du bâtiment ;
• La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.

Des solutions de gestion technique du bâtiment connectées, comme cockpit de by advizeo, proposent des systèmes pour piloter votre patrimoine à distance, améliorer votre performance énergétique et réaliser des économies d’énergies :

• Cockpit connect : Pour vos installations existantes non connectées, cette solution permet de remonter les données de vos systèmes techniques et de les contrôlez à distance
• Cockpit pilot : Pour vos installations obsolètes à remplacer, cette solution a pour objectif d’élargir les fonctionnalités de vos systèmes techniques et de vous permettre de piloter vos différents sites simultanément