FAQ | BACS : quels sont les bâtiments concernés par cette obligation ?

Le décret BACS a pour objectif d’équiper d’ici plusieurs années tous les bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle (Gestion technique du bâtiment GTB).

Les bâtiments qui possèdent des équipements de chauffage, climatisation, et le cas échéant ventilation, avec une puissance nominale supérieure à 290kW devront se conformer d’ici le 1er janvier 2025.

De nouvelles évolutions ont été intégrées dans l’arrêté du 7 avril 2023, et implique dorénavant les bâtiments dont le système CVC a une puissance supérieure à 70 kW. Ces bâtiments  devront se conformer avant le 1er janvier 2027.

Cela passe par l’installation de produits, logiciels numériques qui permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations et équipements du bâtiment.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle pourront alors collecter et analyser en temps réel les données de consommation énergétique, faciliter la détection des gisements d’économie d’énergie et permettre l’interopérabilité des systèmes techniques.

Le décret concerne à la fois les bâtiments neufs ou existants. Les bâtiments neufs ayant obtenu un permis de construire datant d’un an après la publication du décret, soit après le 21 juillet 2021, ont déjà l’obligation de relier tous leurs systèmes GTB.

Voici une liste exhaustive des types de bâtiments tertiaires marchands ou non marchands concernés par cette réglementation :

• Hôtel
• Immeuble de bureau
• Entrepôt
• Unité foncière
• Etablissement de santé
• Centre commercial
• Etablissement d’enseignement
• Locaux
• […]

Que vous soyez propriétaire ou locataire de ce type de bâtiment, cette réglementation vous concerne, il est donc nécessaire de coordonner vos différentes stratégies afin de limiter vos investissements.
A noter : il n’y a pas de surface minimum pour être soumis à cette obligation, mais si votre bâtiment fait plus de 1000m2 vous avez de forte chance d’être concerné.

Une exemption se fait pour certain bâtiment s’ils sont en capacité de prouver l’incapacité technique d’installer des BACS ou si cette installation a un ROI trop faible temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans).
Si ce n’est pas le cas ils devront se conformer à la réglementation.

Vous êtes concerné si un de ces systèmes de votre bâtiment dépasse les 70 kW :

• chauffage, refroidissement et ventilation des locaux
• production d’eau chaude sanitaire
• éclairage intégré
• automatisation et contrôle des bâtiments
• production d’électricité sur le site d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment
• équipement technique qui combine l’ensemble éléments cités ci-dessous

Pour le moment, le décret BACS ne précise pas de sanctions encourus pas les assujettis qui ne respecteraient pas la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle de leur bâtiment selon le temps imparti.

Une inspection tous les 5 ans des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments sera réalisée et comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.
Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.

A noter que la fréquence de l’inspection est réduite à deux ans suite à :

1- L’installation ou le remplacement du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ;
2- L’installation ou le remplacement d’un des systèmes techniques reliés au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Pour répondre au décret BACS, la première étape à mettre en place est l’analyse de la consommation de vos bâtiments.

La solution cockpit d’advizeo pourra vous permettre de connecter vos bâtiments et piloter leur performance à distance, récupérer en temps réel les données de consommation énergétique du bâtiment et réaliser une analyse énergétique approfondie. Les pertes d’énergie seront donc identifiées et des plans d’action ou de rénovation pourront être mis en place pour améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments.