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Deux méthodes de calcul sont précisées par l’arrêté « méthode » du décret tertiaire : une méthode dite « relative », une seconde dite « absolue ». Décryptage.

Paru en 2019, et issu de la loi Elan, le décret tertiaire a vu passer sa première échéance déclarative le 30 septembre dernier.

Mieux comprendre les enjeux d'un site industriel assujetti au dispositif éco-énergie tertiaire.

Pour réduire l'impact écologique des bâtiments le Gouvernement a mis en place une trajectoire ambitieuse pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires par le biais notamment du « décret tertiaire ». Issu de la loi Élan, il impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire leurs consommations énergétiques de 60% d’ici 2050.

Le décret tertiaire, ou « dispositif éco-énergie tertiaire », issu de la loi Élan, impose aux bâtiments, ayant des activités tertiaires de réduire de façon importante leurs consommations énergétiques.

Si les aspects techniques, les obligations de résultats ou même de reporting sur la plateforme de recueil et de suivi des données énergétique (OPERAT) peuvent paraître contraignants, le décret présente en réalité un puissant levier économique et d’image, à condition que les propriétaires des bâtiments s’emparent du sujet pour l’inscrire au cœur de leur stratégie financière, environnementale et de communication.

Le décret tertiaire est une obligation réglementaire visant à accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment. En France, ce secteur génère 23% des émissions de gaz à effet de serre et représente près de 50% des consommations énergétiques annuelles.

Promulguée en novembre 2018, la loi Élan constitue un des textes majeurs dans la mise en œuvre de la stratégie « logement » du gouvernement. La loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements (notamment en centre-ville) et de protéger les plus fragiles.

Pour une entreprise, réduire ses consommations d’énergie c’est aussi réduire le montant de ses factures de gaz, d’électricité ou encore d’eau.