Calcul COBRACE : comprendre la réglementation bruxelloise

Le calcul COBRACE, défini par le Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise d’énergie, encadre le nombre de place de stationnement autorisées autour des immeubles de bureaux. Ce dispositif vise à réduire la charge environnementale liée aux déplacements domicile-travail et à favoriser une mobilité plus durable dans la région bruxelloise. Il s’inscrit dans une réglementation en vigueur depuis plusieurs années à Bruxelles.

Qu’est-ce que le calcul COBRACE ?

Le COBRACE (Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise d’Énergie) établit un cadre réglementaire pour l’aménagement du stationnement dans les bâtiments tertiaires. Son objectif est de réduire la charge environnementale liée au trafic automobile tout en soutenant les politiques régionales en matière de climat et de maîtrise d’énergie.

Ce système repose sur deux critères essentiels :

• la surface plancher totale du bâtiment exprimée en mètres carrés ;

• la zone d’accessibilité du site en transports en commun (A, B ou C selon la desserte).

Ces critères, définis par le Règlement Régional d’Urbanisme, sont utilisés pour établir le seuil maximum de stationnement autorisé et évaluer la charge environnementale du projet. Une feuille de calcul officielle disponible sur le site de Bruxelles Environnement permet de réaliser ce calcul rapidement.

Champ d’application et exclusions

Le calcul COBRACE s’applique prioritairement aux parkings d’immeubles de bureaux situés dans la région bruxelloise, y compris les emplacements loués dans un bâtiment voisin. Sont exclus notamment le parking public, le parking riverain et certains usages de service public. L’administration bruxelloise précise que c’est l’usage final de l’emplacement qui détermine l’assujettissement.

Au-delà du seul parking, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, de soutenir le climat et l’énergie durable via la maîtrise d’énergie. Cette approche traduit une politique bruxelloise cohérente avec la transition urbaine.

Application et entrée en vigueur

Le volet “stationnement” du COBRACE est entré en vigueur le 5 février 2014 et s’applique à toutes les demandes de permis d’environnement ou de prolongation introduites après cette date. Le système s’accompagne d’une taxe annuelle, enrôlée depuis le 1er janvier 2015, liée à l’exercice précédent.

Les dispositions du COBRACE s’appliquent spécifiquement aux immeubles de bureaux disposant d’un parking hors voirie. Sont également concernés les emplacements loués par des entreprises dans des bâtiments voisins, même si ces derniers ne sont pas soumis à la réglementation. C’est l’usage final de l’emplacement, et non la nature du bâtiment, qui détermine son assujettissement.

Ne sont pas concernés :

• les logements et commerces,

• les activités industrielles, artisanales ou logistiques,

• les parkings publics ouverts à tous,

• les équipements d’intérêt collectif ou de service public,

• les hôtels et les taxis.

Comment appliquer le calcul COBRACE ?

Étapes pratiques

1. Identifier la zone d’accessibilité en transports (A/B/C) du site.
2. Déterminer la fonction du projet et la surface plancher.
3. Appliquer les barèmes COBRACE pour obtenir le nombre d’emplacements autorise.
4. Si nécessaire, prévoir l’étude d’incidences et l’évaluation de la mobilité associée.

Le calcul COBRACE s’utilise aussi bien pour les projets neufs que pour les transformations, avec un contrôle lors de la prolongation du permis d’environnement.

Dérogations, évaluation et justificatifs

Lorsqu’un projet dépasse le plafond COBRACE, une demande de dérogation peut être déposée avec le dossier de permis. Les dérogations sont appréciées au cas par cas par l’administration, sur base de pièces objectives et d’une évaluation détaillée (profil des salariés, visiteurs, besoins fonctionnels, horaires des transports, mutualisation, etc.).

L’étude d’incidences en matière de stationnement doit décrire la mobilité générée, la gestion du parking sur site et aux alentours, et démontrer que les emplacements supplémentaires n’induisent pas de déplacements domicile-travail additionnels. Un facilitateur COBRACE peut accompagner la préparation du dossier.

Synthèse opérationnelle

• Référez-vous au Code bruxellois d’air pour les seuils et les dispositions applicables.
• Calibrez vos emplacements selon la fonction et la zone de desserte.
• Anticipez la demande de dérogation si des besoins spécifiques existent.
• Documentez la charge environnementale et la trajectoire de réduction.

En somme, le calcul COBRACE outille les acteurs de la région bruxelloise pour dimensionner les parkings d’immeubles tertiaires, limiter les emplacements excédentaires et aligner le projet sur les objectifs de climat et d’énergie durable.

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