Fonds Chêne : tout savoir sur le programme de l'ACTEE

Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?

Initiative de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le Fonds CHÊNE vise à lever les obstacles rencontrés par les collectivités avant d’entamer des travaux de rénovation énergétique. Il propose un soutien financier pour diverses actions, parmi lesquelles :

• Recrutement d’économes de flux / Energy Manager : ces experts ont pour rôle de piloter les stratégies d’efficacité énergétique au sein des collectivités.
• Acquisition d’outils de suivi énergétique : pour mesurer et analyser les consommations d’énergie, comparer les bâtiments entre eux et effectuer un reporting. Ces outils permettent souvent d’identifier les sources potentielles d’économies.
• Réalisation d’études énergétiques : des diagnostics sur le patrimoine bâti peuvent être réalisés afin de déterminer la faisabilité des travaux envisagés.
• Études de maîtrise d’œuvre (MOE) : ces études permettent de détailler les programmes de travaux de rénovation énergétique.
• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : l’AMO travaux permet d’accompagner les collectivités dans les aspects techniques, juridiques et financiers liés à l’efficacité énergétique.

Comment candidater à la Saison 5 du Fond Chêne ?

Le cahier des charges de cette saison reste inchangé, et tous les lots peuvent être sollicités. Cependant, en fonction des demandes reçues et des fonds disponibles, le jury sélectionnera les projets selon des critères spécifiques détaillés dans le cahier des charges. Les candidatures doivent être soumises en ligne sur le portail dédié.

Pour candidater, rendez-vous sur le site de l’ACTEE 

Quels sont les taux de subvention alloués ?

Le taux de subvention de base est de 50% et peut atteindre jusqu’à 80% grâce à divers bonus cumulables, notamment pour :

• Communes rurales : afin de soutenir les petites collectivités.
• Bâtiments scolaires : afin d’encourager la rénovation des établissements éducatifs.
• Études de décarbonation : pour valoriser les actions visant à réduire les émissions de carbone.
• Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) : pour assurer une planification stratégique de la rénovation énergétique sur plus long terme.

Ces « taux bonus » visent à encourager des actions ciblées et à soutenir les collectivités dans leurs projets spécifiques.

Quel est le calendrier du Fonds Chêne Saison 5 ?

• Clôture des candidatures : 27 février 2025 à 17h.
• Sélection des lauréats par le jury : 15 avril 2025.
• Période d’éligibilité des dépenses : Les dépenses éligibles doivent être facturées entre la date de validation du dépôt du dossier de candidature (sous réserve de validation par le jury a posteriori) et le 30 septembre 2026.

Comment se préparer ?

Les collectivités intéressées doivent dès maintenant préparer leur dossier de candidature en identifiant les actions prioritaires et en rassemblant les documents nécessaires. La FNCCR propose un cahier des charges détaillé ainsi qu’une FAQ pour accompagner les candidats dans leurs démarches.

Accéder au cahier des charges détaillé

Le Fonds CHÊNE représente une bonne opportunité pour les collectivités territoriales souhaitant améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier. En bénéficiant d’un soutien financier conséquent et d’un accompagnement technique, les collectivités peuvent mener à bien leurs projets de rénovation énergétique.

La FAQ du Fonds CHÊNE

Qu’est-ce que le programme ACTEE ?

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est une initiative de la FNCCR visant à fournir aux collectivités des outils et des financements pour développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics à usage tertiaire.

D’où proviennent les financements du programme ACTEE ?

Les financements proviennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), délivrés par les fournisseurs d’énergie « obligés ». Une grande partie du budget d’ACTEE+ est directement reversée aux collectivités territoriales via le Fonds CHÊNE et d’autres sous-programmes de financement.

Quels types de projets le Fonds CHÊNE finance-t-il ?

Le Fonds CHÊNE finance principalement des actions en amont des travaux de rénovation énergétique, telles que le recrutement d’économes de flux, l’acquisition d’outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques tels que savee by advizeo, la réalisation d’études énergétiques, des études de maîtrise d’œuvre, et des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il ne finance pas les travaux eux-mêmes ni les projets liés aux énergies renouvelables.

La mutualisation est-elle obligatoire pour candidater au Fonds CHÊNE ?

Bien que non obligatoire, la mutualisation est fortement encouragée, notamment pour les communes rurales de moins de 3 500 habitants. Elle permet de créer des dynamiques territoriales et de réaliser des économies d’échelle dans la réalisation des prestations financées.

Quelles structures sont éligibles au Fonds CHÊNE ?

Toutes les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent candidater, à condition que les actions portent sur des bâtiments publics à usage tertiaire dont elles sont propriétaires.