Réglementation : qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

L’intérêt de mesurer la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires est un réel enjeu pour les pouvoirs publics. Effectivement, des études ont prouvé que l’air respiré par les élèves impactait directement la concentration et le taux d’absentéisme. Un air de mauvaise qualité peut favoriser l’émergence de maux de tête, de fatigue, d’irritation des yeux, d’asthme, etc.

De plus, sans actions de la part des occupants ou sur les installations techniques du bâtiment, il arrive souvent que l’air intérieur soit plus pollué que l’air extérieur. Les sources d’émissions polluantes sont nombreuses : appareils électroniques, peinture, produits d’entretien, système de chauffage, etc.

Le bien-être et la santé des élèves passe donc par la mesure de la qualité de l’air de l’environnement clos dans lequel ils évoluent. Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air sont très importants puisque l’on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur. A l’inverse, un air intérieur de bonne qualité a des effets positifs sur le bien-être des élèves.

Le décret relatif à la qualité de l’air intérieur

C’est à partir de ces observations que se sont basés les ministères de l’environnement et de la santé pour éditer le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Ce décret regroupe plusieurs actions à court, moyen et long terme pour améliorer la qualité de l’air dans les lieux clos et par conséquent la santé des occupants.

Suite à cette loi, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire dans certains établissements recevant du public :

• Les établissements d’accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans
• Les centres de loisirs
• Les établissements d’enseignement ou de formation du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels)
• Les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge des mineurs.

Ce décret comprend deux engagements clés.

Le décret vise tout d’abord à rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public cités ci-dessus. D’ailleurs, d’ici 2023 la surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être généralisée à l’ensemble des établissements recevant du public.

Le deuxième engagement porte sur la mise en place d’un étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration afin de connaître leur impact sur la qualité de l’air et par conséquence directe, sur la santé des enfants.

Ainsi, porter une attention particulière à la qualité de l’air et aux systèmes de ventilation dans les établissements scolaires est indispensable pour préserver la santé des enfants et favoriser leur apprentissage.

Le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 précise les émanations polluantes qu’il est obligatoire de mesurer lorsque l’on parle de qualité de l’air intérieur :

• Le formaldéhyde : substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction (mobilier, colles, peintures, produits d’entretien, etc.).
• Le benzène : substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement).
• Le dioxyde de carbone (CO2) : sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux.
• Le perchloroéthylène doit aussi être mesuré si l’établissement est à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec.

Il existe des solutions permettant de mesurer la qualité de l’air grâce aux technologies de l’internet des objets. Des objets connectés relèvent en temps réel la qualité de l’air intérieur, les données récupérées sont stockées sur le cloud et retranscrites sur une application permettant un suivi quotidien de la qualité d’air intérieur. A l’heure actuelle, il est possible de mesurer le taux de confinement très facilement avec des sondes de qualité d’air simple à mettre en œuvre. Pour les polluants plus spécifiques, des équipements connectés permettent de mesurer des substances identifiées comme les formaldéhydes et les benzènes.

En cas de dérives, il est possible de recevoir des notifications et des alertes afin de mettre en place des actions visant à favoriser le confort et la santé des élèves.

Sources :

• Ministère de la transition écologique et solidaire 
• Ademe : La surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants