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Loi DDADUE : Des obligations énergétiques renforcées

Découvrez à travers cet article, les nouvelles obligations exigées par la loi DDADUE pour les acteurs tertiaires et collectivités, en termes de performance énergétique. advizeo vous donne les clés pour y répondre et vous mettre en conformité avec cette nouvelle directive.

Décret tertiaire

Tout comprendre sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) imposent aux fournisseurs d'énergie de financer des travaux de performance énergétique chez leurs clients, sous peine de sanctions financières. Plus de 200 fiches standardisées encadrent les actions éligibles : isolation, chauffage, GTB, éclairage LED, CVC, avec des bonifications pour le tertiaire soumis au décret Tertiaire ou les projets conformes au décret BACS.
La 6ᵉ période, ouverte le 1er janvier 2026, porte l'objectif national à 1 050 TWh cumac par an, soit une hausse de 27 % par rapport à la période précédente. Les certificats obtenus, comptabilisés sur le registre Emmy, peuvent être revendus à un obligé ou intégrés dans une stratégie pluriannuelle d'efficacité énergétique, à condition de disposer d'un suivi des consommations fiable pour en justifier la valeur.

Décret tertiaire

Activités tertiaires : vers des bâtiments économes

Avec 76,6 % des emplois en France et 17 % de la consommation d'énergie finale nationale, le secteur tertiaire est soumis au décret tertiaire dès lors qu'un bâtiment dépasse 1000 m². L'objectif : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (ou atteindre un seuil en valeur absolue selon l'activité), avec une déclaration annuelle obligatoire sur OPERAT.
Le dernier bilan ADEME confirme que la dynamique est enclenchée : -26 % de consommation depuis 2010-2019, et 51 % des bâtiments assujettis ont déjà atteint leur objectif 2030. Quatre leviers permettent d'y parvenir : sensibiliser les occupants, optimiser les équipements existants, les remplacer si besoin, et engager les travaux nécessaires sur le bâti.

Energy Management

Performance énergétique : comment optimiser votre patrimoine ?

Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment permet de réduire durablement les consommations, les coûts d’exploitation et l’empreinte carbone. Cela repose sur une combinaison d’actions : mieux comprendre les usages, piloter les équipements, corriger les dérives, impliquer les occupants et engager, lorsque nécessaire, des travaux de rénovation. Cet article présente les principaux leviers à activer pour construire une démarche énergétique efficace et pérenne.

Décret tertiaire

Plateforme de gestion énergétique : la clé pour des économies

Une plateforme de gestion énergétique permet de centraliser et d’analyser les données de consommation d’un ou plusieurs bâtiments. Grâce à des tableaux de bord, des indicateurs de performance et des alertes, elle aide les entreprises à détecter les dérives, à réduire leurs dépenses énergétiques et à piloter efficacement la performance de leur patrimoine.

Décret tertiaire

Tout savoir sur les contrats d’exploitation et de maintenance

Les contrats P1, P2, P3, P4 encadrent l'exploitation et la maintenance des installations énergétiques (chauffage, climatisation, ECS) en copropriété, dans le tertiaire et l'industrie. Signés entre le propriétaire ou gestionnaire et un exploitant, ils se combinent selon 5 types de marchés (PF, MF, MT, MC, CP) qui diffèrent surtout par la prise en charge de la fourniture d'énergie (P1). Bien choisis, ils facilitent l'atteinte des objectifs du Décret Tertiaire : -40 % de consommation d'ici 2030, sous peine de sanctions pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.

Energy Management

Collectivités : les enjeux de la gestion de l’énergie

Comment une collectivité territoriale peut-elle maîtriser ses consommations énergétiques ? Logiciel de suivi, audit, rénovation des équipements, contrats de performance : découvrez les leviers essentiels pour piloter l'énergie de son patrimoine public et réduire durablement ses coûts.

Energy Management

Pourquoi se faire accompagner par un Energy Manager ?

Se faire accompagner par un Energy Manager permet de réduire durablement ses coûts énergétiques (10 à 20 % d'économies dès la première année), tout en sécurisant sa conformité réglementaire (Décret Tertiaire, ISO 50001, CSRD, Taxonomie européenne). En s'appuyant sur un audit énergétique complet, cet expert centralise vos données, identifie les gisements d'économies et pilote un plan d'action mesurable, particulièrement utile pour les entreprises multisites, sans compétences internes dédiées ou avec des objectifs de décarbonation ambitieux.

Energy Management

Quels sont les avantages de l'ISO 50001 pour une entreprise ?

La certification ISO 50001 permet aux entreprises de réduire durablement leurs consommations et coûts énergétiques, tout en répondant aux exigences réglementaires croissantes. Fondée sur un principe d'amélioration continue, cette norme internationale guide les organisations à travers un plan d'action structuré : diagnostic des consommations, mise en œuvre de mesures correctives et suivi des performances dans le temps. Au-delà des économies, elle renforce la conformité réglementaire, valorise l'image de marque et s'inscrit dans une démarche RSE crédible.

Décret tertiaire

Quelles applications de la loi Élan pour les collectivités ?

La loi Élan, promulguée en novembre 2018, impose aux collectivités territoriales de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus (locaux administratifs, culturels, sportifs, scolaires) via le Décret Tertiaire : -40 % d'ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités peuvent désigner un référent énergie, réaliser un audit de leur patrimoine, définir un plan d'actions pluriannuel et suivre leurs économies dans la durée, sans obligation de moyens, seulement de résultat.

Energy Management

Pourquoi optimiser la consommation d'énergie de son entreprise ?

Le coût de l'énergie s'étant durablement repositionné à la hausse et la réglementation se durcissant (Décret Tertiaire, Décret BACS), optimiser sa consommation n'est plus une option mais un sujet de pilotage à part entière pour les entreprises. La bonne nouvelle, c'est que les premiers gains ne nécessitent aucun investissement lourd : le seul pilotage des usages permet déjà d'économiser 5 à 15 % sur la facture, et ce chiffre grimpe à 20-35 % dès qu'une GTB vient piloter activement les équipements CVC.
Les travaux de rénovation plus structurants viennent ensuite, avec un impact plus fort mais un retour sur investissement plus long. Reste que tout part du même point de départ : sans audit ou état des lieux fiable des consommations, impossible de savoir quel levier actionner en premier.

Energy Management

Taxonomie verte européenne : tout comprendre en 2026

La taxonomie verte européenne est le système de classification qui détermine si une activité économique peut être qualifiée de « durable sur le plan environnemental ». Entrée en application progressive depuis 2022, elle couvre aujourd'hui plus de 90 activités économiques représentant la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Son objectif : réorienter les flux financiers vers la transition écologique et limiter l'écoblanchiment.

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