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Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces.

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GMAO : définition, fonctionnalités et lien avec l'énergie

La GMAO (gestion de la maintenance assistée par ordinateur) est un logiciel qui centralise l'inventaire des équipements, la planification des interventions et le suivi des coûts de maintenance. Dans la plupart des bâtiments, elle fonctionne pourtant en silo, séparée des données de consommation énergétique. Cet article explique ce que fait une GMAO, ce qui la distingue d'une GTB, et comment la relier à un outil d'Energy Management pour réduire à la fois les pannes et les surconsommations.

Décret tertiaire

Loi ELAN : pourquoi la loi tertiaire a-t-elle été élaborée ?

Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN réforme le logement, la construction et l’aménagement en France. Pour le secteur tertiaire, elle crée une obligation majeure : réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret tertiaire précise ensuite les modalités d’application de cette obligation pour tous les bâtiments accueillant au moins 1 000 m² d’activités tertiaires. Deux méthodes de calcul sont possibles, en valeur relative ou en valeur absolue, et chaque organisation reste libre de choisir ses leviers d’action : sensibilisation des occupants, équipements performants ou pilotage via une GTB.

Energy Management

GTB ou GTC : quelles différences et comment choisir ?

GTB et GTC sont deux systèmes de pilotage qui centralisent les données techniques d’un bâtiment pour optimiser son fonctionnement et réduire ses consommations. La GTC contrôle un seul lot technique (ex. l’électricité), quand la GTB supervise l’ensemble des systèmes d’un site. Malgré leur potentiel, ces installations restent souvent sous-exploitées : spécifications imprécises, interfaces complexes, données de qualité inégale. Croiser leurs données avec des capteurs IoT indépendants et des outils d’analyse permet de détecter les dérives et de réaliser jusqu’à 25 % d’économies d’énergie.

Smart Buildings

GTC : tout savoir sur la Gestion Technique Centralisée

La GTC permet de superviser et de piloter à distance un lot technique d'un bâtiment : chauffage, climatisation, éclairage ou électricité. Plus ciblée que la GTB, elle constitue souvent une première étape accessible vers un bâtiment plus performant. Définition, fonctionnement, avantages, limites et lien avec le décret BACS : voici l'essentiel à savoir.

Décret tertiaire

Dossier technique de modulation : guide complet du décret tertiaire

Le dossier technique de modulation permet d’adapter les objectifs du décret tertiaire, lorsqu’un bâtiment ne peut pas les atteindre malgré les actions engagées. Il peut être justifié par des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou par des coûts disproportionnés. Le dossier doit contenir un diagnostic énergétique, l’analyse des contraintes, des scénarios d’amélioration chiffrés et une trajectoire d’actions réaliste. Pour l’échéance 2030, la date limite est le 30 septembre 2027 sur OPERAT : mieux vaut lancer la démarche dès 2026.

Energy Management

Management de l’énergie dans les collectivités : où commencer ?

Les collectivités gèrent un patrimoine bâti important. Une fiche des services de l’État évoque plus de 225 000 bâtiments. Elles doivent aussi tenir une trajectoire de baisse des consommations fixée par le Décret Tertiaire. Le management de l’énergie répond aux deux enjeux : on mesure, on repère les dérives, puis on agit là où le gain est le plus rapide. Des financements existent pour démarrer, notamment via le programme ACTEE+.

Energy Management

Légionelles : réglementation, seuils et suivi dans les bâtiments

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) équipés de douches, de douchettes ou d’autres points d’usage à risque doivent surveiller leur réseau d’eau chaude sanitaire. Les établissements de santé, les EHPAD, les hôtels et les campings sont concernés. Concrètement, il faut relever les températures chaque mois, faire analyser les légionelles au moins une fois par an, tenir un carnet sanitaire à jour et agir sans délai en cas de dépassement. Le seuil est de 1 000 UFC/L de Legionella pneumophila dans l’eau chaude sanitaire des ERP. Dans les établissements de santé, l’objectif est plus strict pour les personnes vulnérables : aucune légionelle détectée, soit moins de 10 UFC/L. Après un contrôle, l’ARS peut notifier des prescriptions, ou des injonctions en cas de risque sanitaire majeur.

Décret tertiaire

Mutualisation énergétique : le guide pour les patrimoines tertiaires

La mutualisation consiste à raisonner à l'échelle d'un patrimoine plutôt que bâtiment par bâtiment. Dans le cadre du Décret Tertiaire, les entités fonctionnelles assujetties (EFA) d'un même périmètre sont évaluées ensemble : l'avance prise sur certains sites couvre le retard des autres. Elle reste ouverte aux propriétaires. Les locataires multisites, eux, n'y ont plus accès sur OPERAT. Voici comment elle fonctionne, ce qu'elle change et comment l'intégrer à votre stratégie d'efficacité énergétique.

Décret tertiaire

Décret Tertiaire : ce qui change pour les propriétaires & locataires

Propriétaires et locataires sont tous deux assujettis au Décret Tertiaire, mais ils n'ont pas les mêmes leviers. En 2026, trois évolutions modifient la donne. L'attestation OPERAT n'est plus facultative depuis le 1er juillet. Le dossier de modulation doit être déposé avant le 30 septembre 2027 pour l'échéance 2030. Et la mutualisation a été retirée sur OPERAT pour les locataires multisites, alors que les propriétaires peuvent toujours y recourir. Voici ce que cela change pour chacun, et comment s'organiser.

Energy Management

Prix de l'énergie : comment réduire sa facture en 2026 ?

Les organisations tertiaires sont touchées par la hausse des prix de l'énergie, en priorité celles dont le contrat est indexé sur le marché, arrive à échéance ou repose sur le gaz. Le blocage du détroit d'Ormuz depuis février 2026 fait monter le gaz, l'électricité suit, et l'ARENH a pris fin le 31 décembre 2025. Pour réduire la facture, suivez vos consommations en continu, appuyez-vous sur un Energy Manager, pilotez vos équipements avec une GTB, sécurisez vos contrats et rénovez. Le management de l'énergie permet d'économiser jusqu'à 15 % sans travaux.

Energy Management

Tout savoir sur l'Energy management

L’Energy Management devient un pilier indispensable pour maîtriser les coûts et réduire l’impact environnemental des bâtiments et patrimoines. À travers les défis nouveaux (réglementation, hausse des prix de l’énergie), les missions clés de l’Energy Manager, et les outils comme les audits, les GTB, les systèmes de management de l’énergie et les capteurs IoT, cet article vous montre comment concevoir une stratégie d’énergie efficace, durable, et en conformité.

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