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Loi DDADUE : Des obligations énergétiques renforcées

Découvrez à travers cet article, les nouvelles obligations exigées par la loi DDADUE pour les acteurs tertiaires et collectivités, en termes de performance énergétique. advizeo vous donne les clés pour y répondre et vous mettre en conformité avec cette nouvelle directive.

Décret tertiaire

Tout savoir sur la certification ISO 50001

La certification ISO 50001 est un cadre international qui structure la mise en place d'un système de management de l'énergie (SMÉ) au sein des organisations. Elle permet de réduire durablement les consommations, les coûts et l'empreinte carbone, selon un cycle d'amélioration continue PDCA (Planifier – Déployer – Vérifier – Agir).

Depuis avril 2025, la loi DDADUE rend la certification ISO 50001 obligatoire pour les organisations consommant plus de 23,6 GWh/an, et alternative à l'audit énergétique pour celles entre 2,75 et 23,6 GWh/an. Le non-respect expose à une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires.

Reconnue par l'État comme modalité de conformité au Décret Tertiaire, la certification ISO 50001 simplifie les déclarations sur OPERAT et peut générer 5 à 20 % d'économies d'énergie en trois ans.

Smart Buildings

GTB : tout savoir sur la Gestion Technique du Bâtiment

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est un système informatisé qui centralise le pilotage automatique des équipements techniques d'un bâtiment tertiaire ou industriel : chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage, sécurité et plomberie. Elle réduit les consommations, améliore le confort des occupants et permet une maintenance préventive efficace.

Les systèmes de gestion technique du bâtiment sont classés de A (performance optimale) à D (performance minimale). Le Décret BACS impose l'installation d'une GTB de classe A ou B dans tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC : avant le 1er janvier 2025 pour les puissances > 290 kW, et avant le 1er janvier 2030 pour les puissances entre 70 et 290 kW.

Le financement peut être partiellement couvert par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) via la fiche BAT-TH-116. Couplée à un Energy Management System (EMS), la GTB devient un outil de pilotage énergétique global au service de la performance et de la conformité réglementaire à l'échelle d'un parc immobilier.

Décret tertiaire

Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces.

L'obligation principale est une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Pour atteindre les objectifs, quatre leviers sont actionnables : sobriété des usages, optimisation des équipements, installation d'équipements plus performants et travaux de rénovation de l'enveloppe. En cas de non-conformité, les sanctions vont du "name & shame" à une amende jusqu'à 7 500 € pour une personne morale.

Energy Management

Quels sont les différents systèmes de climatisation ?

La climatisation est essentielle pour assurer un environnement confortable et une température intérieure agréable, surtout durant les périodes de fortes chaleurs. Face à la diversité des systèmes disponibles, il peut être difficile de choisir le bon. Voici un aperçu des principaux types de systèmes de climatisation pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Smart Buildings

Smart Building : définition, fonctionnement et enjeux

Un smart building, ou bâtiment intelligent, est un bâtiment capable d’optimiser son fonctionnement grâce à la donnée. En s’appuyant sur des capteurs et une GTB performante, il permet de piloter les consommations, d’améliorer le confort des occupants et de réduire les coûts énergétiques, tout en répondant aux exigences du décret BACS et du décret tertiaire.

Smart Buildings

Building Information Modeling (BIM) : ce qu'il faut savoir

Le Building Information Modeling (BIM) transforme la manière de concevoir et d’exploiter les bâtiments. En centralisant les données dans une maquette numérique, il améliore la collaboration, réduit les coûts et devient un levier clé pour optimiser la performance énergétique des actifs.

Décret tertiaire

Les principes et avantages du bail vert

Le bail vert s’impose comme un levier stratégique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. En intégrant des engagements environnementaux entre bailleur et locataire, il favorise la réduction des consommations, la transparence des données et une collaboration durable au service d’un immobilier plus responsable et performant.

Energy Management

Économe de flux : ce qu'il faut savoir

L’économe de flux est un acteur clé de la performance énergétique des bâtiments. Spécialiste de l’analyse des consommations (énergie, eau, chauffage), il identifie les dérives, propose des actions concrètes et accompagne les organisations dans la réduction durable de leurs coûts et de leur empreinte environnementale.

Energy Management

Qu'est-ce que la taxonomie verte européenne ?

La taxonomie verte européenne est un cadre de classification mis en place par l'Union européenne pour définir les activités économiques durables et écologiquement responsables. Ce règlement a pour but de guider les investisseurs vers des activités durables, en facilitant la lecture des projets qui contribuent positivement à la transition écologique.

Smart Buildings

Maîtriser la GTB selon la typologie de bâtiment

La GTB doit être adaptée à la typologie du bâtiment, car chaque usage implique des besoins spécifiques. Bien configurée, elle permet de piloter et d’optimiser les équipements techniques (chauffage, éclairage, ventilation) afin de réduire les consommations énergétiques tout en garantissant le confort des occupants.

Décret tertiaire

Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT

Cet article explique comment réussir sa première déclaration OPERAT dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire. Il détaille les étapes clés, la création de compte, la collecte des données bâtimentaires, le choix de l’année de référence et insiste sur l’importance d’une collecte rigoureuse pour bâtir une stratégie énergétique fiable et conforme au décret tertiaire.

Energy Management

Plateforme OPERAT : principe et fonctionnement

La plateforme OPERAT, créée par l'ADEME, est un outil indispensable pour les acteurs du secteur tertiaire qui souhaitent suivre et améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Son nom provient de l'acronyme "Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire".

Elle vise à faciliter la transition énergétique en permettant aux structures assujetties aux obligations réglementaires de renseigner leurs données de consommation d'énergie et de surface.

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