Décret tertiaire 04.05.2026 Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces. L'obligation principale est une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Pour atteindre les objectifs, quatre leviers sont actionnables : sobriété des usages, optimisation des équipements, installation d'équipements plus performants et travaux de rénovation de l'enveloppe. En cas de non-conformité, les sanctions vont du "name & shame" à une amende jusqu'à 7 500 € pour une personne morale. Blog
Smart Buildings 05.05.2026 Décret BACS : tout savoir sur la réglementation Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB) dans tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC au-delà de certains seuils de puissance. C'est une obligation de moyens qui vient compléter le Décret Tertiaire (obligation de résultats). Sont concernés les propriétaires ou preneurs à bail de bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d'enseignement et tout bâtiment public dont la puissance nominale des systèmes CVC dépasse 290 kW (échéance au 1er janvier 2025) ou est comprise entre 70 et 290 kW (échéance reportée au 1er janvier 2030). Les systèmes d'automatisation installés doivent être de classe A ou B (norme NF EN ISO 52120-1), assurer le suivi horaire des consommations par zone et garantir l'interopérabilité des équipements. Une exemption reste possible si le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans. Les coûts peuvent être partiellement couverts par les primes CEE (fiche BAT-TH-116) et les aides de l'ADEME. Blog
Energy Management 25.11.2025 Efficacité énergétique : ce qu'il faut savoir Dans cet article, nous expliquons comment mesurer, analyser et optimiser l’efficacité énergétique afin de réduire durablement les consommations et améliorer la performance des bâtiments. Blog
Energy Management 17.06.2026 Audit énergétique : ce qu'il faut savoir dans le tertiaire Un audit énergétique est une analyse approfondie des consommations d'énergie d'un bâtiment, d'un site ou d'une organisation. Il permet d'identifier les gisements d'économies d'énergie, de hiérarchiser les actions à mener, des petits réglages sans investissement aux travaux de rénovation, et de produire un plan d'action chiffré avec des priorités selon le retour sur investissement. Pour les gestionnaires de patrimoine tertiaire, l'audit énergétique est le point de départ incontournable de toute démarche d'efficacité énergétique. Il constitue à la fois une obligation réglementaire (loi DDADUE depuis 2025) et un levier stratégique pour réduire les coûts d'exploitation, valoriser les actifs immobiliers et atteindre les objectifs du Décret Tertiaire. Blog
Energy Management 10.11.2022 Comment prouver l'efficacité de votre stratégie d'energy management ? Blog
Energy Management 10.06.2026 Économies d'énergie : quels avantages en entreprise ? Dans cet article, nous explorons pourquoi les économies d'énergie en entreprise dépassent largement le cadre de la conformité au Décret Tertiaire. Impact sur les charges d'exploitation, valorisation des actifs immobiliers, dispositifs de financement CEE, crédibilité ESG : autant de bénéfices concrets qui font de l'efficacité énergétique un impératif stratégique pour les entreprises du secteur tertiaire, et une raison d'agir sans attendre. Blog
Energy Management 02.11.2022 Pourquoi il est important d'optimiser la consommation d'énergie des entreprises ? Blog