Smart Buildings 05.05.2026 Décret BACS : tout savoir sur la réglementation Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB) dans tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC au-delà de certains seuils de puissance. C'est une obligation de moyens qui vient compléter le Décret Tertiaire (obligation de résultats). Sont concernés les propriétaires ou preneurs à bail de bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d'enseignement et tout bâtiment public dont la puissance nominale des systèmes CVC dépasse 290 kW (échéance au 1er janvier 2025) ou est comprise entre 70 et 290 kW (échéance reportée au 1er janvier 2030). Les systèmes d'automatisation installés doivent être de classe A ou B (norme NF EN ISO 52120-1), assurer le suivi horaire des consommations par zone et garantir l'interopérabilité des équipements. Une exemption reste possible si le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans. Les coûts peuvent être partiellement couverts par les primes CEE (fiche BAT-TH-116) et les aides de l'ADEME. Blog
Décret tertiaire 04.05.2026 Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces. L'obligation principale est une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Pour atteindre les objectifs, quatre leviers sont actionnables : sobriété des usages, optimisation des équipements, installation d'équipements plus performants et travaux de rénovation de l'enveloppe. En cas de non-conformité, les sanctions vont du "name & shame" à une amende jusqu'à 7 500 € pour une personne morale. Blog
Décret tertiaire 13.03.2026 Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT Cet article explique comment réussir sa première déclaration OPERAT dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire. Il détaille les étapes clés, la création de compte, la collecte des données bâtimentaires, le choix de l’année de référence et insiste sur l’importance d’une collecte rigoureuse pour bâtir une stratégie énergétique fiable et conforme au décret tertiaire. Blog