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par advizeo

FAQ | Quel est le lien entre le Décret Tertiaire et le Décret BACS ?

Le dispositif éco-énergie tertiaire et le décret sont deux réglementations qui visent à promouvoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire (on entend par activités tertiaires les bureaux, les commerces, les établissements publics, etc.). Cependant, ces réglementations n’ont pas les mêmes objectifs et champ d’application.

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BACS : comment atteindre les objectifs du décret ?

Le décret BACS pour Building Automation & Control Systems a été publié en juillet 2020 et vient compléter le Dispositif éco énergie tertiaire, qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Le décret BACS impose une obligation de moyen pour atteindre les objectifs de réduction des consommations, à travers l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments, autrement dit d’un système de Gestion technique du Bâtiment (GTB). Aujourd’hui, nous faisons le point sur la stratégie à adopter pour atteindre les objectifs du décret BACS !

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Le Décret BACS et l’obligation de d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments existants

En répondant aux exigences et obligations réglementaires et environnementales, la GTB s'impose comme une solution incontournable pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments soucieux de leur empreinte carbone.

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FAQ | Quels sont les objectifs du décret bacs ?

Ces dernières années, de plus en plus de lois et réglementations sont publiées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires en mettant en œuvre des actions de rénovation énergétique.

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FAQ | Quels sont les bâtiments tertiaires soumis au décret BACS ?

Ces dernières années, de plus en plus de lois et réglementations sont publiées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires en mettant en œuvre des actions de rénovation énergétique.

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FAQ | Décret tertiaire comment atteindre vos objectifs ?

Le décret tertiaire ou dispositif Éco Energie Tertiaire, découle de la loi ÉLAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et est étroitement lié au décret BACS.

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FAQ | BACS : quelles implications pour mon parc immobilier ?

Le Dispositif Éco Efficacité Tertiaire mis en place dans le cadre de la loi ELAN, contribue à l’avenir plus vertueux des bâtiments à usage tertiaire qui devront se soumettre à réduire progressivement leur consommation énergétique.

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FAQ | BACS : quels sont les bâtiments concernés par cette obligation ?

Le décret BACS a pour objectif d’équiper d’ici plusieurs années tous les bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle (Gestion technique du bâtiment GTB).

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FAQ | BACS : Que dit la réglementation ?

Les enjeux de ce décret sont multiples, et représentent un moyen supplémentaire pour les entreprises d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret tertiaire.

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