Calcul des économies d’énergie dans le cadre du Décret Tertiaire
Le dispositif Eco-énergie tertiaire, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de faire des économies d’énergie significatives.
Le label ISR Immobilier : pour des investissements responsables
Décret tertiaire, Energy management
16 juillet 2021
L’investissement Socialement Responsable (ISR) vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises, dans tous les secteurs d’activités, qui contribuent au développement durable. Concrètement, cela signifie que le choix d’un investissement ne sera pas uniquement dicté par des considérations financières mais prendra également en considération des critères extra-financiers (respect de l’environnement, qualité de vie au travail, etc.).
Le Label ISR, lancé fin 2015, est l’un des premiers labels d’épargne en Europe. Depuis sa création, le nombre de fonds labellisés ne cesse de croître. Au 8 mars 2021, 690 fonds sont labellisés ISR pour un total de près de 470 milliards d’euros d’encours.
Le label ISR dans l’immobilier
L’élargissement du label ISR à l’immobilier depuis octobre 2020 permet aux souscripteurs de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), de choisir plus facilement leurs investissements sur des critères extra-financiers. Il leur donne ainsi les moyens de participer activement aux transformations du secteur immobilier, nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques fixés par les pouvoirs publics (Décret Tertiaire, Stratégie nationale bas carbone, etc.). En effet, le secteur du bâtiment représente à lui seul 43% de la consommation énergétique et près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre françaises.
Ainsi, de plus en plus de SCPI intègrent des critères ESG dans leurs investissements, contraintes par la réglementation plus stricte en matière d’efficacité énergétique des bâtiments (Décret tertiaire), mais aussi par intérêt financier. Les immeubles avec un label environnemental ont une meilleure durée de vie et répondent mieux aux attentes des locataires occupants.
« La plupart des géants immobiliers ont opté pour des démarches d’amélioration de bâtiments existants, ce qui est un enjeu essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone. Et il y a aussi l’effet vertueux de la formation des collaborateurs et des fournisseurs aux enjeux environnementaux et aux bonnes pratiques pour les améliorer dans le temps. »
Loïs Moulas, Directeur général de l’Observatoire de l’immobilier durable
Source : www.lelabelisr.fr
Source : Observatoire 2021 des pratiques de labellisation des fonds ISR immobilier – OID
Label ISR : un cahier des charges exigeant
L’adaptation du label ISR à l’immobilier est un gage de qualité, de fiabilité et de transparence pour les épargnants souhaitant investir de manière responsable. Pour obtenir le label, les SCPI doivent prouver qu’elles développent une politique ESG engageante.
Contrairement au label ISR classique, l’obtention du label ISR Immobilier repose sur une grille de notation définie par chaque société de gestion, voire chaque fonds. Les fonds labellisés doivent également mettre en place huit indicateurs d’impact, dont quatre obligatoires (consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre, gestion durable de la chaîne d’approvisionnement, et mobilité ou santé et confort des occupants), et quatre au choix.
En mai 2021, l’Aspim (Association des sociétés de placement immobilier), l’Observatoire de l’immobilier durable et Novethic ont lancé un observatoire du label ISR immobilier, et publié un premier bilan.
Ce bilan indique que ce sont les critères environnementaux qui dominent dans les préoccupations des fonds. Les grilles ESG établies par les douze fonds labellisés sont composées à 45 % de critères environnementaux, 34 % de critères sociaux et 21 % de critères reposant sur la gouvernance. Parmi les critères au choix, si les fonds utilisent une grande variété d’indicateurs, certains se démarquent néanmoins. C’est le cas de celui sur la résilience au changement climatique ou encore des services rendus aux occupants, utilisés par près de 60 % des fonds.
A savoir
Le label ISR immobilier est accessible aussi bien aux SCPI investissant dans les bâtiments récents et performants qu’à celles investissant dans l’amélioration de la performance ESG de leurs bâtiments en portefeuille.
Réforme du label ISR
En mars dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, ont engagé une consultation sur l’évolution de la gouvernance du label ISR.
Elle fait suite aux conclusions de la mission de bilan et d’analyse prospective sur le label ISR remis par l’Inspection générale des finances (IGF) en janvier 2021. Le rapport de l’IGF souligne la nécessité de continuer à renforcer les exigences du label, de manière à répondre aux attentes des épargnants et des investisseurs et à accentuer son action en termes d’orientation de l’épargne vers le financement d’une économie plus durable.
Pour répondre à ces objectifs, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé en avril dernier, destiné aux structures spécialisées dans la prise en compte de critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG) qui pourraient être intéressées à accueillir l’équipe qui constituera le secrétariat du comité du label ISR.
Nous accompagnons les acteurs de l’immobilier à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.
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