La France a réaffirmé son engagement en faveur du développement durable en promulguant la loi de la transition énergétique pour la croissance verte, le 17 août 2015. Cette loi vise à impliquer l’ensemble de la société, entreprises, ménages, pouvoirs publics dans la transition énergétique du pays. Elle tend à contribuer plus efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique et renforcer l’indépendance énergétique de la France.

Objectif de la loi

La loi de la transition énergétique s’appuie sur six grands objectifs :

  1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 (pour contribuer ainsi à l’objectif européen par rapport à l’année de référence 1990)
  2. Diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles
  3. Retour à 50% de nucléaire dans la part de production d’électricité en 2025
  4. Division par deux de la consommation finale d’énergie d’ici 2050 (par rapport à 2012)
  5. Diminution de 50% du volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050

La réalité de la loi

Entre 2013 et 2016, environ 32 milliards d’euros ont été investis en faveur du climat chaque année en France. En 2016, les investissements liés aux actions de performance énergétique représentaient à elles seules 14,5 milliards d’euros. Les entreprises ont investi quant à elles pour un tiers de la somme totale en 2016 soit 9,9 milliards d’euros.

Bien qu’encourageants, ces chiffres restent loin des résultats espérés par les autorités. A ce jour, la France n’est toujours pas pleinement entrée dans une démarche de transition énergétique. Pour en prendre conscience, il suffit de comparer les besoins d’investissement estimés et les niveaux d’investissement observés. Effectivement, à court terme les experts estiment ces besoins entre 45 et 60 milliards d’euros d’investissement annuel. Cependant, l’écart entre les besoins et les investissements réalisés entre 2016 et 2017 est compris entre 20 et 40 milliards d’euros.

Le besoin d’investissement est donc colossal et le gap entre besoins et investissements réels est encore trop important pour considérer que le pays est entièrement entré dans une démarche de transition énergétique. Cette différence est due à l’implication trop aléatoire des différentes parties prenantes. Certaines, comme les entreprises, ont compris et intégré l’enjeu que représente la transition énergétique tandis que d’autres comme les collectivités rencontrent des difficultés pour mettre en place des projets d’une telle ampleur.

Problématique de financement

La transition énergétique, qui correspond à une modification structurelle profonde des modes de production et de consommation d’énergie, peut davantage apparaître comme un coût que comme un gain ou un progrès, aux yeux de certaines parties prenantes.

Bien que les porteurs de la loi tablent sur un important retour sur investissement à long terme, la transition énergétique reste pour autant très coûteuse à mettre en œuvre pour certains secteurs. C’est notamment le cas des collectivités, qui face à l’enjeu environnemental de plus en plus pressant, se retrouvent très souvent dépourvues de moyens en ce qui concerne le financement de leur transition énergétique.

La baisse régulière des dotations aux collectivités territoriale peut constituer un frein à la mise en oeuvre de projets de transition énergétique. Bien que des fonds de financement tels que l’Ademe (l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie) ou la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) existent, ils ne restent que trop succincts en comparaison avec l’ampleur des investissements nécessaires au financement total de la transition énergétique des collectivités.

En conséquence, bien que les collectivités représentent un important levier pour atteindre une réelle transition énergétique nationale, il est aujourd’hui très compliqué pour elles de mettre en place de réels projets verts. Le besoin de financement est très important et les fonds disponibles trop peu conséquents. De ce fait, l’un des principaux enjeux de la transition énergétique française réside dans le financement des projets des collectivités. Il existe toutefois, des solutions alternatives avec un retour sur investissement rapide, qui permettent aux communes de s’inscrire dans une démarche de performance énergétique à moindre coût.