Subside UREBA en Wallonie : le guide pour vos bâtiments publics

Quel est l’objet exact d’un subside UREBA ?

Le subside UREBA peut couvrir plusieurs types de démarches : d’une part, la réalisation d’audits énergétiques, d’études de préfaisabilité ou d’une stratégie immobilière globale à long terme. Et d’autre part, l’installation d’une comptabilité énergétique ou bien des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, tant pour l’enveloppe que pour les systèmes techniques.

Par exemple, cela peut inclure l’isolation de la toiture ou des murs, le remplacement des menuiseries, le remplacement du système de chauffage, ou encore la modernisation des systèmes de ventilation ou d’éclairage.

Quelles sont les conditions financières et modalités du subside UREBA ?

Le taux de subvention dépend de l’objet de la demande. Pour la réalisation d’un audit, d’une étude ou l’installation d’une comptabilité énergétique, le taux peut atteindre 75 % des coûts éligibles.

Pour les travaux d’enveloppe (ex : isolation), des montants forfaitaires sont fixés en euros par surface selon le type de revêtement utilisés. Pour les autres travaux liés aux systèmes techniques ou à la mise en conformité en vue d’installations photovoltaïques, le taux de base est de 40 % des coûts éligibles, avec une majoration possible de 30 % si l’objectif de consommation finale est ≤ 80 kWh/m²/an ou si une diminution d’au moins 65 % des consommations est atteinte.
Le montant minimum des coûts éligibles pour une demande “travaux” est fixé à 5 000 € TVAC. Enfin, attention : le cumul de la subvention UREBA avec d’autres aides est possible mais la somme totale ne peut bien entendu pas dépasser 100 % des coûts éligibles.

Quels travaux et études sont éligibles à la subvention UREBA ?

Pour profiter du subside UREBA, il faut que les travaux ou études soient conformes aux critères techniques définis par l’arrêté. Concernant les études : un audit énergétique réalisé par un auditeur agréé est obligatoire en vue de travaux ultérieurs, ou bien une étude de préfaisabilité ou encore l’élaboration d’une stratégie immobilière globale est financée.
En matière de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment, les travaux d’enveloppe admissibles incluent isolation des toitures, murs, et sols ainsi que le remplacement des menuiseries. Les systèmes techniques éligibles incluent la ventilation, le calorifugeage, l’installation de pompes à chaleur, de systèmes solaires thermiques, les chaudières biomasse ainsi que la modernisation de l’éclairage…

Quelles sont les étapes pour introduire une demande de subvention subside UREBA ?

La procédure pour une demande de subvention UREBA requiert une certaine rigueur : tout d’abord, vérifier l’éligibilité de l’institution et du bâtiment. Ensuite, pour une demande de “travaux”, le dossier doit être introduit avant la commande et la mise en œuvre des travaux.
Pour une demande d’audit ou d’étude, la demande doit être introduite après la réalisation de l’étude et au plus tard six mois après la facture ou note d’honoraires.

Le dossier doit comprendre entre autres : une description du bâtiment, des consommations énergétiques des trois années précédentes (pour les demandes concernant les travaux), un devis estimatif des travaux ou une étude des coûts, une note expliquant le respect des critères techniques, et un rapport d’audit ou la justification de s’en dispenser. Après réception de la décision de subvention, les travaux peuvent commencer, puis l’administration suit sur plusieurs années les résultats via une déclaration annuelle des consommations.

Quels sont les points d’attention et les meilleures pratiques avant d’introduire sa demande ?

Il est essentiel de bien anticiper plusieurs éléments afin d’optimiser vos chances de succès avec la subvention UREBA. D’abord, veillez à ce que la demande de subvention soit introduite selon le bon calendrier : pour les travaux, avant toute commande et pour les études, après leur réalisation. Ensuite, vous devez vous assurer que l’auditeur est agréé et que les travaux respectent l’annexe technique de l’arrêté.

Il convient également de vérifier que le cumul de subsides ne dépasse pas la limite autorisée, et de conserver tous les justificatifs (factures, devis, rapports, consommations). Enfin, vous devez prévoir sur le long terme : la tenue de la comptabilité énergétique et la déclaration annuelle des consommations pendant plusieurs années (généralement 5 ans).

Pourquoi le dispositif subside UREBA est-il intéressant pour les acteurs publics ?

Les objectifs européens en matière de réduction des consommations énergétiques sont importants et le secteur public doit montrer l’exemple. Grâce à la subvention UREBA, une partie significative des coûts peut être financée, ce qui réduit la charge et permet de prioriser l’efficacité énergétique et la durabilité. L’association d’une stratégie immobilière globale, d’un audit, d’une comptabilité énergétique et de travaux d’amélioration renforce la gouvernance énergétique et répond à la logique du droit public : les acteurs publics ont un rôle moteur dans la transition énergétique.

Quelles sont les limitations ou contraintes du dispositif subventions UREBA ?

Bien que le dispositif soit attrayant, il faut garder à l’esprit certaines contraintes. Le dispositif ne s’adresse pas aux bâtiments résidentiels classiques : il vise uniquement les bâtiments publics ou assimilés. De plus, les délais sont stricts : la demande doit être introduite avant (ou après) selon le type d’intervention. Le taux de remboursement pour certains travaux reste limité sauf atteinte de forts objectifs de performance. Le suivi post-travaux par déclaration de consommation impose une vraie organisation. Enfin, les travaux doivent respecter un cahier des charges technique précis sous peine d’inéligibilité.

Comment adapter ce dispositif à votre projet ?

Si vous pilotez un projet d’amélioration énergétique d’un bâtiment public ou assimilé, commencez par définir dès aujourd’hui votre stratégie immobilière globale afin d’orienter la demande de subvention UREBA. Prévoyez l’audit énergétique et/ou l’étude de préfaisabilité pour déterminer les travaux les plus pertinents, puis choisissez les travaux d’enveloppe ou systèmes selon les priorités et le budget disponible. Assurez-vous que les devis/études prévoient une estimation des économies d’énergie et respectent les conditions de coût minimum (5 000 €) et que la demande de subventions est bien introduite à temps. Pensez aussi au suivi de la comptabilité énergétique et aux déclarations à venir.