Comment obtenir le certificat PEB en Belgique

Comment obtenir le certificat PEB en Belgique ?

Le certificat de performance énergétique répond à un objectif commun: qualifier la performance énergétique des bâtiments. Toutefois, ses modalités d’obtention, les exigences techniques et les règles de certification diffèrent entre Bruxelles, la région wallonne et la Flandre.

Pour les propriétaires, acteurs de l’immobilier ou gestionnaires de bâtiments existants, cette organisation régionale implique une lecture précise des obligations en vigueur, notamment lors d’une vente, d’une location ou à l’issue d’une nouvelle construction. Le certificat PEB constitue alors un document réglementaire structurant, établi selon des méthodes de calcul propres à chaque région et encadré par des certificateurs agréés.

Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat PEB ainsi que les étapes clés et les spécificités régionales applicables en Belgique.

Dans quels cas faut-il obtenir un certificat PEB ?

Le certificat PEB est obligatoire dans des situations clairement encadrées par les textes régionaux. Il doit être obtenu lors de la vente ou de la location d’un logement, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements, ainsi que dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment neuf.

Dans ces situations, le propriétaire est responsable de la mise à disposition du certificat au futur locataire ou acquéreur. Le certificat est relatif à l’état du bien au moment où il est réalisé.

Obtention du certificat PEB en Belgique

Bruxelles: Comment obtenir le certificat PEB ?

À Bruxelles, la procédure d’obtention du certificat PEB est encadrée par Bruxelles Environnement, l’administration régionale compétente en matière de performance énergétique des bâtiments. Les règles applicables, les méthodes de calcul et les conditions d’agrément des certificateurs agréés sont définies et mises à jour par cet organisme.

Pour engager la démarche, le propriétaire doit mandater un certificateur agréé inscrit sur la liste officielle tenue par Bruxelles Environnement. Ce professionnel analyse le bâtiment sur la base d’une visite et des informations techniques disponibles, notamment celles relatives à la construction, à l’isolation, au chauffage, à la ventilation et aux installations énergétiques.

Wallonie : Comment obtenir le certificat PEB ?

En région wallonne, la procédure de certification PEB relève des compétences du Service public de Wallonie (SPW), et plus précisément des services en charge de l’énergie (SPW Energie). Les règles applicables à l’obtention du certificat de performance énergétique, ainsi que les méthodes de calcul, sont définies par l’administration wallonne.

Le certificateur doit être reconnu par la Région et figurer parmi les certificateurs agréés autorisés à intervenir sur le territoire wallon. Il réalise l’analyse du logement, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements, de bâtiments existants ou de biens issus d’une nouvelle construction, en tenant compte des éléments techniques et des données disponibles sur la consommation d’énergie.

Flandre: comment obtenir le certificat EPC (équivalent PEB)?

En Flandre, le certificat de performance énergétique est désigné sous l’appellation EPC (Energieprestatiecertificaat). Il est requis lors de la vente ou de la location d’un logement, conformément aux règles définies par l’administration flamande.

L’obtention de l’EPC repose sur l’intervention d’un certificateur agréé, reconnu par la Région flamande. Ce professionnel analyse le bâtiment, la consommation, les systèmes de chauffage, de ventilation, l’isolation thermique et les autres installations techniques, selon la méthode de calcul officielle.

Le certificat EPC est ensuite établi et enregistré dans le système régional.

Guide pratique Belgique

Quels éléments sont nécessaires pour la certification PEB ?

Pour mener à bien la certification, certains éléments sont nécessaires. Le certificateur s’appuie sur :

  • les données disponibles sur la construction
  • les informations relatives aux installations techniques
  • les caractéristiques du logement ou de l’habitation
  • les preuves de travaux ou d’amélioration énergétique, lorsqu’elles existent

Ces éléments permettent d’établir un calcul conforme et de produire un document réglementaire fiable.

Que permet concrètement le certificat PEB ?

Le certificat PEB permet de situer un bâtiment dans une classe énergétique et de fournir une lecture synthétique de sa performance énergétique. Il met en évidence les postes structurants de la consommation d’énergie et les marges d’améliorer cette performance.

Sans constituer un audit, il offre une base commune de compréhension, utile pour comparer des biens immobiliers et structurer une réflexion technique.

Comment le certificat PEB s’intègre-t-il dans une gestion énergétique plus large ?

Pris isolément, le certificat répond à une obligation réglementaire. Mis en perspective avec d’autres indicateurs, il devient un point d’entrée pour une lecture plus globale de la performance énergétique des bâtiments.

La consolidation de plusieurs certificats à l’échelle d’un parc immobilier permet d’identifier des tendances, de prioriser certaines actions et d’inscrire les décisions dans une logique cohérente avec les objectifs climatiques et les réglementations en vigueur.

Dans ce cadre, advizeo accompagne les acteurs publics et privés sur des missions d’analyse, de suivi et de pilotage des données énergétiques avec notamment sa solution de Système de Management de l’Energie (SME).

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