Décret tertiaire 03.06.2020 IPMVP : quelles sont les étapes à suivre pour déployer le protocole ? Blog
Décret tertiaire 06.08.2026 Tout savoir sur la certification ISO 50001 La certification ISO 50001 est un cadre international qui structure la mise en place d'un système de management de l'énergie (SMÉ) au sein des organisations. Elle permet de réduire durablement les consommations, les coûts et l'empreinte carbone, selon un cycle d'amélioration continue PDCA (Planifier – Déployer – Vérifier – Agir). Depuis avril 2025, la loi DDADUE rend la certification ISO 50001 obligatoire pour les organisations consommant plus de 23,6 GWh/an, et alternative à l'audit énergétique pour celles entre 2,75 et 23,6 GWh/an. Le non-respect expose à une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires. Reconnue par l'État comme modalité de conformité au Décret Tertiaire, la certification ISO 50001 simplifie les déclarations sur OPERAT et peut générer 5 à 20 % d'économies d'énergie en trois ans. Blog
Décret tertiaire 12.08.2026 Tout comprendre sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) imposent aux fournisseurs d'énergie de financer des travaux de performance énergétique chez leurs clients, sous peine de sanctions financières. Plus de 200 fiches standardisées encadrent les actions éligibles : isolation, chauffage, GTB, éclairage LED, CVC, avec des bonifications pour le tertiaire soumis au décret Tertiaire ou les projets conformes au décret BACS. La 6ᵉ période, ouverte le 1er janvier 2026, porte l'objectif national à 1 050 TWh cumac par an, soit une hausse de 27 % par rapport à la période précédente. Les certificats obtenus, comptabilisés sur le registre Emmy, peuvent être revendus à un obligé ou intégrés dans une stratégie pluriannuelle d'efficacité énergétique, à condition de disposer d'un suivi des consommations fiable pour en justifier la valeur. Blog