Règlementation

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OPERAT : la première déclaration du Décret Tertiaire est reportée à septembre 2022

La première déclaration sur OPERAT, prévue initialement en septembre 2021, est reportée à septembre 2022. Ainsi, les acteurs assujettis au Décret Tertiaire devront déclarer leurs consommations énergétiques mais également le choix de leur année de référence.

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Décret Tertiaire : la collecte des données historiques de consommation

Dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, si vous vous appuyez sur la méthode relative pour répondre aux objectifs réglementaires, vous devrez définir une année de référence, comprise entre 2010 et 2019, pour chacun de vos bâtiments et donc collecter vos données historiques.

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« Valeurs absolues » du Décret Tertiaire : que dit le premier arrêté relatif à ces valeurs étalons ?

Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.

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Dispositif Eco Energie Tertiaire : comment calculer les économies d’énergie dans le cadre du Décret Tertiaire ?

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Que faire après un contrôle positif à la légionelle dans vos réseaux d’eau chaude sanitaire ?

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Loi ELAN – bâtiments tertiaires : une opportunité pour les collectivités locales et territoriales ?

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