Règlementation

14/06/2021 par advizeo

OPERAT : la première déclaration du Décret Tertiaire est reportée à septembre 2022

La première déclaration sur OPERAT, prévue initialement en septembre 2021, est reportée à septembre 2022. Ainsi, les acteurs assujettis au Décret Tertiaire devront déclarer leurs consommations énergétiques mais également le choix de leur année de référence.

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12/05/2021 par advizeo

Règlementation

Décret Tertiaire : la collecte des données historiques de consommation

Dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, si vous vous appuyez sur la méthode relative pour répondre aux objectifs réglementaires, vous devrez définir une année de référence, comprise entre 2010 et 2019, pour chacun de vos bâtiments et donc collecter vos données historiques.

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03/05/2021 par advizeo

Règlementation

Décret Bacs : une réglementation complémentaire au dispositif Eco-Energie-Tertiaire

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03/03/2021 par advizeo

Règlementation

« Valeurs absolues » du Décret Tertiaire : que dit le premier arrêté relatif à ces valeurs étalons ?

Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.

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23/02/2021 par advizeo

Règlementation

OPERAT : mieux comprendre la plateforme de recensement des données de consommation énergétique

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10/02/2021 par advizeo

Règlementation

Dispositif Eco Energie Tertiaire : comment calculer les économies d’énergie dans le cadre du Décret Tertiaire ?

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06/05/2020 par advizeo

Règlementation

Décret Tertiaire : l’arrêté vient de paraître. Que faut-il retenir ?

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30/03/2020 par advizeo

Règlementation

OPERAT : la première déclaration du Décret Tertiaire est reportée à septembre 2022

Décret Tertiaire : la collecte des données historiques de consommation

Décret Bacs : une réglementation complémentaire au dispositif Eco-Energie-Tertiaire

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Que faire après un contrôle positif à la légionelle dans vos réseaux d’eau chaude sanitaire ?

Loi ELAN – bâtiments tertiaires : une opportunité pour les collectivités locales et territoriales ?

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