CoBrACE : cadre réglementaire énergie-climat à Bruxelles

Qu’est-ce que le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Énergie ?

Le code bruxellois d’air du climat et de l’énergie regroupe l’ensemble des dispositions légales adoptées par la région pour encadrer les politiques air-climat-énergie. Il constitue le cadre de référence pour les mesures régionales liées à la performance énergétique, à la qualité de l’air et aux usages urbains.

Ce texte concerne aussi bien le logement, les bureau, les équipements publics que les activités de service et de travail, dès lors qu’un projet est soumis à autorisation.

Comment est structuré le CoBrACE ?

Le dispositif est organisé en quatre livres, chacun répondant à un périmètre précis.

• Le premier livre fixe les principes généraux, les définitions et les bases de gouvernance, notamment en lien avec le plan local d’actions énergie-climat.
• Le deuxième livre regroupe les mesures sectorielles relatives à la performance énergétique, à la rénovation, à la rénovation lourde, aux projets neuve ou de construction nouvelle, ainsi qu’aux règles encadrant certains usages.
• Le troisième livre traite des dispositions liées à la qualité de l’air et aux émissions, en lien avec les politiques de mobilité et de transport.
• Le quatrième livre rassemble les dispositions finales nécessaires à la bonne application du cadre.

Quels projets sont concernés et dans quels cas s’applique-t-il ?

Le cadre s’applique aux demandes de permis déposées pour des projets intégrant des surfaces bâties ou des usages impactant l’environnement. Cela inclut les projets de logement, de bureau, d’équipements publics ou d’activités économiques.

Il concerne également les projets intégrant des emplacements de stationnement, lorsque le nombre d’emplacements doit être évalué au regard des règles en vigueur dans certaines zones urbaines.

Quelles évolutions récentes faut-il intégrer ?

Le cadre réglementaire a été renforcé ces dernières années pour accompagner plus directement les objectifs énergie-climat régionaux.

Plusieurs ordonnances ont fait évoluer les dispositions relatives à la zone de basse émission, avec des ajustements récents entrés en entrée en vigueur en 2024 et 2025. D’autres évolutions portent sur la sobriété énergétique, avec l’introduction de règles encadrant l’éclairage des commerces et des bureaux, certaines pratiques énergivores et l’usage de dispositifs de chauffage ou de climatisation extérieurs fonctionnant au gaz.

Le cadre a également été adapté pour mettre en œuvre la stratégie de rénovation régionale, avec une programmation progressive de la rénovation du parc de logement, des exigences renforcées pour les projets neuve et de rénovation lourde, ainsi que la sortie progressive des équipements reposant sur les énergies fossiles.

Enfin, la gouvernance climatique a été consolidée avec la fixation d’objectifs de réduction des émissions à long terme, la mise en place d’instances d’expertise indépendantes et l’alignement progressif avec les directives européennes relatives à l’energie, au climat et au transport.

Comment le CoBrACE encadre-t-il le stationnement et le parking ?

Le cadre réglementaire encadre le stationnement afin de limiter les effets liés à l’usage de la voiture. Il définit des règles sur le parking, en fixant des plafonds sur les emplacements autorisées, selon la localisation et les usages.

Cette approche vise à redéfinir la place du parking dans les projets, en cohérence avec les politiques de mobilité et les objectifs climatiques régionaux. Elle conditionne la manière de disposer les infrastructures associées aux bâtiments.

En quoi le CoBrACE est-il un outil d’aide à la décision ?

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Énergie ne se limite pas à fixer des principes généraux. Il définit des obligations précises qui influencent directement les décisions prises dès la conception d’un projet, en particulier en matière de performance énergétique des bâtiments.

Le cadre permet d’abord d’anticiper les exigences liées au certificat PEB, dont l’obtention et la validité sont désormais encadrées dans le temps. Il précise les échéances applicables aux logements existants, les niveaux de performance attendus à terme, ainsi que les trajectoires de rénovation imposées pour les classes énergétiques les plus faibles.

Il sert également de référence pour sécuriser les demandes de permis, en définissant les conditions applicables aux projets de construction neuve, de transformation ou de rénovation lourde, notamment concernant les systèmes de chauffage, la sortie progressive des énergies fossiles et les exigences de performance.

Enfin, ce cadre facilite la lecture globale des obligations en matière d’energie : il permet de relier les exigences PEB, les règles applicables aux équipements et les objectifs à long terme de réduction des consommations. Il devient ainsi un point d’appui pour intégrer la gestion énergétique dès l’amont, dans une logique cohérente avec les trajectoires réglementaires fixées par la région.

Quel lien avec la gestion énergétique et les démarches SME ?

En encadrant les usages, les équipements et les trajectoires de performance, ce cadre s’inscrit dans une logique de gestion de l’energie à long terme. Il favorise une approche progressive, mesurable et pilotée, en cohérence avec les démarches de Système de Management de l’Énergie comme celui d’advizeo.

Les exigences réglementaires deviennent alors un point d’appui pour suivre les consommations, évaluer les impacts des actions et ajuster les trajectoires dans le temps.