Communauté énergétique en Belgique : cadre et usages

Comment la communauté énergétique s’inscrit dans les territoires ?

Une communauté énergétique repose sur une structure juridique, souvent constituée en asbl (association sans but lucratif), qui encadre des activités liées à l’énergie au sein d’un périmètre regroupant des bâtiments ou des infrastructures locaux. La gouvernance est assurée par les participants eux-mêmes, qui exercent un contrôle effectif sur les décisions, garantissant ainsi une gestion alignée avec les objectifs fixés collectivement.

Le fonctionnement repose sur un périmètre défini selon les usages réels. L’idée est d’adapter la production locale aux besoins du bâtiment, en tenant compte des profils de consommation et de la manière dont l’énergie circule entre les différents sites. Cette complémentarité permet d’exploiter les ressources de façon pertinente et coordonnée.

Plusieurs formes peuvent être intégrées au sein d’un même projet :

• une communauté énergie
• une communauté d’énergie citoyenne
• une communauté d’énergie renouvelable
• d’autres configurations issues des types de communautés d’énergie reconnus par les cadres européens et régionaux.

Chaque type correspond à une logique précise avec une implication citoyenne, une gestion collective ou une valorisation d’une énergie renouvelable.

Qui peut participer ?

La communauté énergétique accueille une grande variété d’acteurs :

• des citoyens ;
• une commune et divers services publics ;
• des entreprises cherchant à mieux consommer ;
• des associations ou acteurs locaux ;
• des copropriétés ou petites organisations.

Les membres peuvent disposer de responsabilités différenciées : pilotage technique, suivi énergétique, gestion administrative, ou relations avec les autorités locales.

Cette participation active constitue une dimension essentielle du fonctionnement collectif.

En Belgique, comment est appliquée la communauté énergétique en région?

Bruxelles-Capitale

À Bruxelles, le dispositif repose sur Bruxelles Environnement, le régulateur Brugel et le gestionnaire du reseau, Sibelga. La Région impose une déclaration via un formulaire spécifique ainsi que le respect des règles relatifs aux flux énergétiques.

Sibelga vérifie :

• la cohérence du périmètre,
• l’intégration des installations de production,
• l’organisation du partage entre les participants.

Les modèles reconnus peuvent prendre différentes formes :

• communauté énergie (structure collective permettant d’organiser l’électricité produite localement et son partage, sans conditions strictes de gouvernance citoyenne),
• communauté d’énergie citoyenne (une entité non lucrative, gouvernée majoritairement par des citoyens, où la participation locale prime sur la logique commerciale),
• communauté d’énergie renouvelable (une structure centrée sur la production d’électricité issue d’une énergie renouvelable locale, avec un périmètre géographique cohérent).

Bruxelles privilégie notamment les projets inter-bâtiments, les coopérations public/privé et les configurations où Sibelga peut garantir la stabilité des flux.

Wallonie

En Wallonie, le SPW Énergie encadre la création et la gouvernance des projets intégrant une CEC, une CER ou une communauté énergie.

Voici les distinctions officiellement retenues :

• CEC (communauté d’énergie citoyenne : objectif social ou environnemental, gouvernance démocratique et majoritairement citoyenne, finalité non commerciale),
• CER (communauté d’énergie renouvelable : focalisée sur la production d’électricité renouvelable locale, avec proximité géographique et partage encadré),
• Communauté d’énergie (catégorie générique utilisée lorsqu’un projet collectif ne correspond ni strictement à une CEC ni à une CER mais reste conforme au cadre européen).

La Région précise les exigences techniques, la gouvernance, le rôle des autorités locales et les objectifs environnementaux, sociaux et économiques associés à l’énergie renouvelable.

Flandre

En Flandre, la VREG supervise l’ensemble des projets. La Région n’emploie pas les catégories CEC/CER au sens strict et regroupe les initiatives sous le terme de communauté énergie

Les communautés flamandes reposent ainsi sur :

• l’énergie renouvelable,
• un suivi précis des usages grâce aux compteurs intelligents,
• une organisation adaptée aux bâtiments locaux.

Cette approche permet un fonctionnement lisible, orienté vers la donnée et compatible avec divers projets.

Comment fonctionne une communauté énergétique ?

La communauté peut s’appuyer sur une installation de production ou sur plusieurs systèmes répartis dans le périmètre. La production est suivie en continu, ce qui permet d’ajuster l’énergie disponible et d’optimiser l’usage de l’électricité dans les bâtiments locaux concernés. Cette organisation technique constitue la base du fonctionnement collectif.

Le partage s’appuie ensuite sur des règles définies ensemble : répartition des flux, priorités en fonction des profils de consommation ou gestion des périodes de forte demande. La manière dont l’électricité renouvelable circule doit rester lisible et compréhensible pour l’ensemble des participants, afin d’assurer une cohérence entre usages et ressources disponibles.

La participation des différents membres est essentielle pour maintenir l’équilibre du dispositif. Ils coordonnent les actions, ajustent les usages lorsque c’est nécessaire et veillent à la bonne circulation de l’énergie produite. Cette implication collective garantit la stabilité du modèle, tout en consolidant l’objectif principal défini au lancement du projet et en soutenant une dynamique locale durable.

Quelles sont les bénéfices des communautés énergétiques ?

Les bénéfices pour les organisations et les territoires couvrent plusieurs dimensions complémentaires :

• Sur le plan économiques, les communautés énergétiques permettent de réduire les coûts d’exploitation, de mutualiser certains investissements et d’améliorer la performance globale grâce à une gestion locale plus fine des flux.
• Sur le plan environnementaux, l’intégration d’une énergie renouvelable contribue directement à la réduction des émissions et soutient les ambitions définies à l’échelle régionale, tout en renforçant la valeur locale créée par la production.
• Sur le plan techniques, la gestion collective facilite l’optimisation du batiment, améliore la compréhension des usages et soutient la qualité du reseau grâce à une coordination plus cohérente des flux.
• Sur le plan sociaux, les communautés renforcent la coopération entre acteurs, facilitent l’implication citoyenne et consolident l’engagement collectif au sein d’une commune.

Comment les communautés énergétiques contribuent-elles à la transition énergétique ?

Les communautés énergétiques jouent un rôle stratégique dans l’évolution du système énergétique belge. En organisant la production d’électricité locale et le partage entre plusieurs bâtiments, elles facilitent l’intégration d’une énergie renouvelable au plus près des usages et réduisent la pression sur le réseau.

Elles permettent également aux citoyens, aux bâtiments publics, aux entreprises et à une commune d’agir ensemble grâce à des projets structurés. Cette coordination locale améliore la flexibilité du système, soutient la qualité de la gestion quotidienne et renforce la cohérence entre initiatives individuelles et objectifs territoriaux.

Les communautés énergétiques apportent aussi une réponse opérationnelle aux enjeux d’autonomie, de maîtrise des usages et de fiabilité des installations locaux. En valorisant une production ancrée dans le périmètre, elles créent une dynamique collective plus robuste et facilitent l’atteinte des ambitions régionales et nationales.