Usages du bâtiment et secteur tertiaire : ce qu’il faut savoir

Décret tertiaire
27 juillet 2022
advizeo

bâtiment du tertiaire

L’usage du bâtiment définit son utilisation. Sa destination correspond à la raison de son édification. Les activités exercées dans un bâtiment à usage commercial peuvent être issues des différents secteurs d’activité économique.
Les grands bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sont soumis à une réglementation énergétique stricte pour réduire leur consommation d’énergie.

Qu’est-ce que l’usage d’un bâtiment ?

 

L’usage d’un bâtiment est son utilisation effective. En effet, selon le code de la construction et de l’habitation, un local peut être à usage d’habitation ou commercial. Dans ce cas, il s’agit de locaux commerciaux ou de bureaux.

 

Cette notion ne doit pas être confondue avec ce que l’on appelle la destination d’un bâtiment. Celle-ci correspond à la raison pour laquelle un bien immobilier a été construit. Aujourd’hui, selon le code de l’urbanisme, il y a 5 destinations possibles pour un local dans une commune :

 

•         Habitation ;

•         Exploitation agricole ou forestière ;

•         Services publics ou équipements collectifs ;

•         Commerces et services ;

•         Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

 

 

Il s’agit donc d’une notion juridique. Il existe des sous-destinations. Or, si l’usage du bâtiment est celui de local, sa destination peut renvoyer aux activités des trois secteurs de l’économie.

 

Aujourd’hui, tout bâtiment à usage tertiaire est soumis à une réglementation qui concerne la consommation énergétique. Il s’agit de tout immeuble abritant une activité tertiaire (building, bureau, local commercial, etc.).

 

L’activité exercée peut appartenir au tertiaire marchand ou non-marchand et au secteur public ou privé :

 

•         Administrations ;

•         Écoles ;

•         Services ;

•         Activités financières ;

•         Immobilier :

•         Transports ;

•         Hébergement et restauration ;

•         Santé ;

•         Information, édition.

•         Action sociale.

 

Le décret tertiaire concerne tout acteur du tertiaire dont le bâtiment a une surface de plus de 1 000 m2. Ces acteurs sont aussi bien les propriétaires que les preneurs à bail de ces lieux. Dans une démarche de développement durable, le thème du nouveau décret consiste à conduire la rénovation énergétique du parc tertiaire. Celle-ci ne représente que 1 %, alors même que ce parc d’activité occupe 54 millions de m2 dans les villes de notre pays.

 

Bâtiments tertiaires : une obligation d’action et de performances

 

Cette réglementation nouvelle vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments de manière ambitieuse pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur tertiaire représente 15 % de la consommation énergétique finale en France.

La consommation d’énergie des bureaux représente à elle seule 263 kWh par m2 et par an. Une valeur qui dépasse l’entendement face aux enjeux climatiques actuels. Les modes de consommation doivent changer dans la vie quotidienne de l’entreprise à des fins environnementales.

 

Les principales sources de dépenses d’énergie sont le chauffage, les éclairages et la climatisation. Le numérique est lui aussi en cause. Il est indispensable de revenir à un usage raisonné de l’énergie des bâtiments et mener un projet global de rénovation énergétique.

Le décret tertiaire s’appuie sur différents leviers pour bâtir un plan d’action :

 

•         Optimisation des équipements existants ou investissement dans des équipements plus performants ;

•         Information et mobilisation des occupants pour des usages moins énergivores ;

•         Innovation dans les installations de chauffage ou de ventilation pour utiliser des énergies économes ou renouvelables ;

•         Travaux sur le bâti, par exemple pour l’isolation thermique.

 

La première échéance de baisse des consommations d’énergie du décret tertiaire se trouve à l’horizon 2030. Cela nécessite de construire un projet durable qui va progressivement réduire l’impact énergétique de vos bâtiments tertiaires.

 

Ainsi, nous vous accompagnons dans la mise en place de ce projet. Nous vous aidons à analyser vos historiques de consommation d’énergie et nous identifions les gisements d’économie. Les premiers résultats sont rapides et vous permettront de baisser vos factures d’énergie. Petit à petit, vous avancez vers les objectifs qui vous sont fixés.

 

 

Vous souhaitez être accompagné dans la transition énergétique de votre parc tertiaire ?

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