L’usage d’un bâtiment est son utilisation effective. En effet, selon le code de la construction et de l’habitation, un local peut être à usage d’habitation ou commercial. Dans ce cas, il s’agit de locaux commerciaux ou de bureaux.
Cette notion ne doit pas être confondue avec ce que l’on appelle la destination d’un bâtiment. Celle-ci correspond à la raison pour laquelle un bien immobilier a été construit. Aujourd’hui, selon le code de l’urbanisme, il y a 5 destinations possibles pour un local dans une commune :
• Habitation ;
• Exploitation agricole ou forestière ;
• Services publics ou équipements collectifs ;
• Commerces et services ;
• Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.
Il s’agit donc d’une notion juridique. Il existe des sous-destinations. Or, si l’usage du bâtiment est celui de local, sa destination peut renvoyer aux activités des trois secteurs de l’économie.
Aujourd’hui, tout bâtiment à usage tertiaire est soumis à une réglementation qui concerne la consommation énergétique. Il s’agit de tout immeuble abritant une activité tertiaire (building, bureau, local commercial, etc.).
L’activité exercée peut appartenir au tertiaire marchand ou non-marchand et au secteur public ou privé :
• Administrations ;
• Écoles ;
• Services ;
• Activités financières ;
• Immobilier :
• Transports ;
• Hébergement et restauration ;
• Santé ;
• Information, édition.
• Action sociale.
Le décret tertiaire concerne tout acteur du tertiaire dont le bâtiment a une surface de plus de 1 000 m2. Ces acteurs sont aussi bien les propriétaires que les preneurs à bail de ces lieux. Dans une démarche de développement durable, le thème du nouveau décret consiste à conduire la rénovation énergétique du parc tertiaire. Celle-ci ne représente que 1 %, alors même que ce parc d’activité occupe 54 millions de m2 dans les villes de notre pays.
Cette réglementation nouvelle vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments de manière ambitieuse pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur tertiaire représente 15 % de la consommation énergétique finale en France.
La consommation d’énergie des bureaux représente à elle seule 263 kWh par m2 et par an. Une valeur qui dépasse l’entendement face aux enjeux climatiques actuels. Les modes de consommation doivent changer dans la vie quotidienne de l’entreprise à des fins environnementales.
Les principales sources de dépenses d’énergie sont le chauffage, les éclairages et la climatisation. Le numérique est lui aussi en cause. Il est indispensable de revenir à un usage raisonné de l’énergie des bâtiments et mener un projet global de rénovation énergétique.
Le décret tertiaire s’appuie sur différents leviers pour bâtir un plan d’action :
• Optimisation des équipements existants ou investissement dans des équipements plus performants ;
• Information et mobilisation des occupants pour des usages moins énergivores ;
• Innovation dans les installations de chauffage ou de ventilation pour utiliser des énergies économes ou renouvelables ;
• Travaux sur le bâti, par exemple pour l’isolation thermique.
La première échéance de baisse des consommations d’énergie du décret tertiaire se trouve à l’horizon 2030. Cela nécessite de construire un projet durable qui va progressivement réduire l’impact énergétique de vos bâtiments tertiaires.
Ainsi, nous vous accompagnons dans la mise en place de ce projet. Nous vous aidons à analyser vos historiques de consommation d’énergie et nous identifions les gisements d’économie. Les premiers résultats sont rapides et vous permettront de baisser vos factures d’énergie. Petit à petit, vous avancez vers les objectifs qui vous sont fixés.
Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.
La loi dite « DADDUE » (Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) impose à toutes les entreprises des secteurs industriel et tertiaire la réalisation d’un audit énergétique de leurs bâtiments et installations techniques tous les 4 ans. Le dernier audit obligatoire date de 2015, 4 ans se sont écoulés, certaines entreprises se doivent donc de réaliser à nouveau cet audit.
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
Le secteur industriel représente 25% des consommations énergétiques en France, des solutions existent pour réduire les consommations.
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Une réglementation ambitieuse pour le secteur de l’immobilier qui doit agir dès aujourd’hui pour réduire ses consommations d’énergie !
La consommation d’énergie des bâtiments est l’un des enjeux écologiques les plus importants à relever. Le secteur du bâtiment émet chaque année 44 % de la consommation énergétique française. Or, le parc tertiaire représente une grande part des émissions à effet de serre. Découvrons les solutions pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments
