La transition énergétique est une démarche globale visant à améliorer la performance énergétique de l’ensemble du pays.

L’objectif est de transformer foncièrement les modes de production et de consommation d’énergie dans une optique de développement durable.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 17 août 2015, a pour but de réaffirmer l’indépendance énergétique de la France et de lutter contre le réchauffement climatique. Les objectifs fixés sont élevés car les enjeux environnementaux sont urgents ; c’est pourquoi de nombreuses démarches sont mises en œuvre.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, fait partie de ces démarches en faveur de la transition énergétique. Il s’adresse aux particuliers, propriétaires ou locataires de leur logement principal.

L’objectif est de valoriser financièrement les actions en faveur des rénovations énergétique dans cette typologie de bâtiments.

 

Que contient le crédit d’impôt

pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif d’aide à la rénovation pour améliorer la performance énergétique des logements. Il permet donc de déduire des impôts une partie des dépenses engagées pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de logement et s’adresse à la fois aux propriétaires et aux locataires.

L’objectif d’une telle démarche est d’inciter les individus à s’impliquer dans la transition énergétique. Différents types de travaux sont ouverts au crédit d’impôt pour la transition énergétique : la rénovation des installations de chauffage, les travaux visant à améliorer l’isolation des bâtiments ou encore les travaux inhérents à la production d’énergie.

Tous les types de travaux ne sont pas éligibles au CITE. Notamment ceux portant sur les logements récents. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et à 16000 euros pour un couple.

Dans le cas ou il n’est pas rendu obligatoire par la réglementation, il est également possible d’obtenir le CITE à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. Il n’est cependant éligible qu’une fois tous les cinq ans.

 

Quel intérêt retirer du CITE ?

L’efficacité énergétique est, depuis quelques années, au cœur des discussions liées au climat. Assurément, le bâtiment est un des secteurs les plus polluants. Il représente environ 40% des émissions de gaz à effet de serre, 37% des consommations d’énergie et 40% des productions de déchets.

Le CITE a pour but d’inciter les propriétaires et les locataires de biens immobiliers à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, il a été annoncé en septembre 2018 que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne deviendrait pas une prime. Ainsi, le CITE garde sa forme initiale. Les propriétaires et les locataires pourront continuer de bénéficier d’une exonération d‘impôt à hauteur de 15% à 30% du coût des travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique apparaît ainsi comme un avantage pour l’ensemble des parties prenantes. Les propriétaires et les locataires s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Ils contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de leur logement tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

Comment faciliter l’accès au CITE ?

Il existe par ailleurs des solutions d’intelligence énergétique qui peuvent permettre aux exploitants de bâtiments de logement collectif de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Effectivement, il est aisément possible de monitorer l’ensemble d’un parc de logements grâce aux technologies de l’internet des objets.

Assurément, des objets connectés sont déployés pour télérelever les données de consommations énergétiques (électricité, eau, gaz). Ces données transitent via le réseau LoRa en temps direct sur une application à partir de laquelle elles sont traitées et analysées grâce à des algorithmes Big Data.

Lorsque des seuils de surconsommations sont détectés dans un logement, le propriétaire ou le locataire peut être averti et ainsi agir en conséquence pour limiter sa surconsommation et faire des économies d’énergie.

L’exploitant de bâtiments peut également choisir d’être accompagné par des energy managers expérimentés, certifiés ISO 50001 et CMVP. Ces derniers auditent le parc de logement, identifient les sources d’économies d’énergie, définissent un plan d’action pouvant comprendre des travaux de rénovation et ainsi facilitent l’accès au CITE pour les particuliers volontaires et soucieux de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique.

Ces solutions sont à destination des professionnels ; responsable immobilier, exploitant ou mainteneur. Ils peuvent choisir de faciliter l’accès au crédit d’impôt des habitants tout ayant une visibilité générale sur l’ensemble de leur patrimoine immobilier.

Pour aller plus loin

Le diagnostic de performance
énergétique, qu’est ce-que-c’est ?
COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS
DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ?
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