Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé en 2006, est une mesure visant à encourager la réduction des dépenses énergétiques dans le bâtiment. Depuis cette date, l’Etat oblige les fournisseurs d’électricité à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs propres clients.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’application du protocole de Kyoto, le célèbre accord international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre mondiales. L’ensemble des objectifs des CEE est toujours d’actualité aujourd’hui. En France, le bâtiment représente 44% de la consommation d’énergie finale, ce qui en fait un des secteurs les plus demandeurs en énergie et donc un des secteurs les plus polluants.

Comment fonctionnent
les certificats d’économies d’énergie ?

L’objectif des CEE est de lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant les dépenses énergétiques des bâtiments, par le biais des fournisseurs d’électricité. Pour cela, l’Etat attribue à certaines entreprises, appelées « obligés », des quotas d’économies d’énergie à réaliser. Les « obligés » disposent de plusieurs moyens pour atteindre les quotas fixés. Si ces objectifs ne sont pas atteints, ces derniers s’exposent à des sanctions financières conséquentes.

Les obligés peuvent obtenir des CEE de trois façon différentes :

  • Ils peuvent inciter leurs clients à mettre en œuvre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ou encore les inciter à opter pour des installations/des équipements plus économes en énergie. Toutes ces actions se doivent d’être certifiées auprès de l’organisme public en charge des CEE : le Pôle National CEE.
  • Les obligés peuvent aussi se rendre sur le marché de gré à gré des CEE et les échanger.
  • Enfin, ils peuvent aussi investir dans des projets éligibles aux CEE et en obtenir en contrepartie.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie aux obligés lorsque les conditions précédemment citées sont remplies.

Le dispositif des CEE est également ouvert à d’autres organismes, « les éligibles ». Ce sont des acteurs qui peuvent mener des actions d’amélioration de la performance énergétique et les faire certifier. Ils correspondent aux collectivités publiques, à l’Agence Nationale de l’Habitat, aux organismes d’habitation à loyer modéré ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.

Pour résumer le fonctionnement et l’attribution des CEE :

 

Comment atteindre les économies d’énergie escomptées ?

Les économies d’énergie fixées par le dispositif des CEE sont calculées en MWh ou TWh cumac (térawattheures cumulés et actualisés). C’est l’unité de mesure propre aux CEE ; elle permet d’exprimer facilement la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage d’un bâtiment ou d’un équipement.

Les objectifs chiffrés sont réévalués de manière triennale depuis 2006 (tous les trois ans). Jusqu’ici les objectifs ont largement été remplis. Depuis début 2018, l’Etat a fixé un nouvel objectif : économiser 1600TWh cumac sur trois ans. C’est plus du double d’économies que celles demandées lors de la période précédente (700 TWh cumac). Par conséquent, les obligés ont tout intérêt à redoubler d’efforts pour inciter leurs clients à entreprendre des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, logements, hôpitaux, etc…) s’ils souhaitent continuer à obtenir des Certificats d’Economies d’Energie.

Il existe pour les professionnels, obligés et éligibles, des solutions permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments sans nécessiter d’investissements lourds et ainsi obtenir plus facilement des certificats d’économies d’énergie.

Ces solutions, adaptées à toutes les typologies de bâtiments, notamment les collectivités, sont basées sur les technologies de l’IoT. Des capteurs connectés télérelèvent les données de consommation énergétique qui transitent ensuite via le réseau LoRa directement sur une application de monitoring des bâtiments. Les données sont centralisées et traitées grâce à des algorithmes Big Data. A partir de l’application, l’utilisateur reçoit des alertes lorsque des seuils de surconsommation sont atteints. Il peut agir directement et limiter le risque de consommations d’énergie superflue.

L’utilisateur peut également choisir d’être accompagné par des experts en efficacité énergétique dans la mise en place d’un projet de management de l’énergie. Les energy managers certifiés CMVP auditent le ou les bâtiments concernés et identifient les gisements d’économies d’énergie. Ces derniers définissent ensuite un plan d’action d’amélioration ne comprenant pas nécessairement d’investissements lourds ; la mise en place de ces actions peut permette de garantir jusqu’à 25% d’économies d’énergie sur les factures initiales.

Ainsi, les obligés comme les éligibles, peuvent opter pour de telles solutions pour inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Cette démarche peut faciliter l’obtention de certificats d’économies d’énergie. 

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