Décret Tertiaire

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Éco Énergie Tertiaire (EET) : tout sur le Décret Tertiaire

Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

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Quels objectifs de consommation pour répondre au Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire, issu de la Loi Elan, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050. L’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments tertiaires en France est en enjeu crucial pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Dans cet article, nous faisons le point sur les objectifs de consommation à atteindre !

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Activités tertiaires : vers des bâtiments économes

Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service ", concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d'advizeo.

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Quelles solutions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments ?

La consommation d’énergie des bâtiments est l’un des enjeux écologiques les plus importants à relever. Le secteur du bâtiment émet chaque année 44 % de la consommation énergétique française. Or, le parc tertiaire représente une grande part des émissions à effet de serre. Découvrons les solutions pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments

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Bâtiments Tertiaires : Obligations énergétiques

Le décret paru en juillet 2019 impose de réduire la consommation énergétique du parc tertiaire. Découvrez les obligations et spécificités du secteur tertiaire.

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Acteurs du tertiaire : aller vers la sobriété énergétique

Avec le dispositif Éco Énergie tertiaire, les acteurs du tertiaire sont engagés par la réglementation à la sobriété énergétique. Les objectifs imposés par la loi Élan prévoient une diminution progressive de la consommation d’énergie des bâtiments du parc tertiaire. Le décret tertiaire prévoit plusieurs phases pour conduire des actions pour le développement durable. Découvrez comment se diriger vers la sobriété énergétique avec advizeo.

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Quelle stratégie énergétique pour répondre au Décret Tertiaire ?

Le dispositif éco-énergie tertiaire, qui impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire drastiquement leurs consommations énergétiques, nécessite de mettre en place une stratégie énergétique sur le long terme. Dans détaillons les étapes à mettre en place pour définir sa stratégie énergétique.

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Quels sont les bâtiments concernés par le décret Tertiaire ?

Issu de la loi Elan, le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Une réglementation ambitieuse pour le secteur de l’immobilier qui doit agir dès aujourd’hui pour réduire ses consommations d’énergie !

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Décret Tertiaire : la collecte des données historiques de consommation

Dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, vous devrez dès septembre 2022 transmettre vos données de consommation des années 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Si vous vous appuyez sur la méthode relative pour répondre aux objectifs réglementaires, vous devrez également définir une année de référence, comprise entre 2010 et 2019, pour chacun de vos bâtiments.

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