Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
FAQ | Loi Elan : Quels sont concrètement les objectifs de réduction ?
Décret tertiaire
3 novembre 2022
Avec loi ELAN promulguée en 2018 et inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC), l’État français cherche à favoriser le développement des logements de manière plus efficace et économique. Plus tard, le décret tertiaire viendra préciser les modalités d’application de ces obligations.
Cette loi vient imposer aux sociétés, notamment lors de la construction de nouveaux bâtiments, d’utiliser des matériaux ou des techniques plus écologiques et plus responsables. Ces nouveaux projets immobiliers et la mise en œuvre de moyens de production innovants, permettront premièrement de répondre à l’objectif de l’Etat, celui d’améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale du pays.
Deuxièmement, cela permettra de réduire l’impact environnemental des bâtiments en limitant l’exploitation de ressources naturelles et en réduisant la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les objectifs imposés par la loi Elan ?
C’est dans le cadre de cette même loi que l’article 175 énonce les objectifs de développement durable et de transition énergétique des bâtiments. Elle impose notamment aux entreprises du tertiaire d’agir grâce à la mise en place d’actions durables de réduction de leurs consommations d’énergie.
Une obligation déclarative : en plus de devoir déclarer leur année de référence, les acteurs tertiaires concernés, sont dans l’obligation de déclarer chaque année leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Une obligation de résultats : Les entreprises du secteur sont dans l’obligation de mettre en place des mesures efficaces pour permettre à leurs bâtiments d’atteindre les objectifs progressifs de 40% d’ici 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 de réduction de leurs consommations par rapport à leur année de référence.
Cette loi pousse les grands acteurs du secteur à revoir leurs modes de consommation et les encourage à se tourner vers une consommation et une production plus durable, plus favorable pour le climat. Elle appelle l’ensemble du secteur tertiaire à s’orienter vers une croissance économique tournée vers la transition écologique.
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Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Décret tertiaire, Energy management
Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
Activités tertiaires : vers des bâtiments économes
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
Quel impact des consommations d’énergie de l’industrie ?
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.